), le 5 février 2015, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'[Localité 1] (la caisse) a notifié à Mme [N] (l'assurée), née le [Date anniversaire 1] 1953, l'attribution

de l'Action sociale, service placé sous l'autorité du préfet du département ; qu'il a alors été convenu que le chirurgien adresserait à ce fonctionnaire une lettre et un certificat apportant les précisions

, au demeurant, de tirer la moindre analyse ; que s'agissant de la demande de communication de «tout document et notamment les fichiers propositions d'attribution de mesures salariales », la salariée s'est

V..., étudiante, qui dit avoir assisté plusieurs fois à des départs de ses collègues avant l'heure mentionnée sur le planning ; qu'aucune précision concernant le nom des collègues pas plus que les dates

formes et dans les délais, mais expliquant qu'elle s'est heurtée aux réserves des organismes financiers qui ont réclamé des renseignements complémentaires sur la société objet de la vente au vu des prévisions

d'évolution de carrière de Monsieur Y... s'expliquait par l'absence de demande de changement d'emploi depuis 2002 et ne résulte pas d'une discrimination syndicale », sans examiner les documents versés

En l'état de ces constatations et appréciations, dont il résulte que le mode d'attribution opaque imposé par le régisseur ne permettait pas à l'annonceur de négocier effectivement les prix d'achat des

laquelle précise la nature et les données auxquelles elle autorise l'accès ; que le respect de cette condition suppose la production à la procédure de l'acte portant habilitation et comportant les précisions

d'amélioration au 9 août, une grève illimitée était prévue à compter du 10 août 1996 ; que, le 8 août 1996, la société SFEM a rédigé deux notes de service ; la première précise que soumise à la pression

La déficience n'étant pas évaluée avec précision, un taux de 10% serait plus adapté aux séquelles constatées en tenant compte de la synergie. CONCLUSION.

l'énumération des éléments fournis par l'Administration demanderesse ne s'accompagne pas d'une analyse concrète permettant de vérifier le bien-fondé de la demande en ce qui concerne la présomption d'absence

l'énumération des éléments fournis par l'Administration demanderesse ne s'accompagne pas d'une analyse concrète permettant de vérifier le bien-fondé de la demande en ce qui concerne la présomption d'absence

outre les articles 1641 et 1645 du code civil, ensemble les articles 80 et suivants du code de procédure civile, c'est à raison que les premiers juges ont retenu leur compétence et écarté la clause attributive

du bonus à la condition d'un taux de marge de 15% non prévue contractuellement, alors surtout que le prévisionnel permettait de savoir qu'il constituait un objectif qui ne pouvait être atteint.

[D] qu'il établisse que l'administration a caché ou détourné de leur sens des informations particulières en taisant deux éléments d'information – avis d'absence de redressement de la société 20 rue du

sur une même période de trente jours et obligeait l'ACFAM CIASEM à suivre la procédure légale applicable aux grands licenciements et notamment à présenter un plan de sauvegarde de l'emploi, et que l'absence

2315-91 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 2323-3 du code du travail alors applicable, sauf dispositions législatives spéciales, l'accord défini à l'article L. 2323-7 ou, en l'absence

ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

R... et de l'immeuble de Tours, en contrepartie, attribution à Q... P... de la totalité de l'immeuble de la rue [...], sans soulte, ni retour.

que le visa d'une pièce dans le réquisitoire introductif n'équivaut à son analyse qu'autant que la pièce visée ne présente aucune équivoque sur l'étendue de la saisine du juge d'instruction ; qu'en l'absence