Les opérations de visite et saisies se sont déroulées le 13 juin 2017. 8.

Les opérations de visite et saisie dans les locaux de l'UGPVB se sont déroulées le 13 juin 2017. 8. L'UGPVB a relevé appel de l'ordonnance autorisant les opérations de visites et de saisies.

X... a saisi la juridiction prud'homale ; que la société Citours voyages est intervenue volontairement en cause d'appel ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen

Il résulte de ce texte qu'en matière de contributions indirectes, les procès-verbaux des agents des douanes et droits indirects font foi jusqu'à preuve contraire des faits qui y sont constatés. 8.

" des collaborateurs qui l'assuraient en permanence verbalement de l'existence de fonds placés à l'extérieur ; que la banque partie civile soutient que ces déclarations écrites et verbales, la consultation

[F] était présent lors des visites ; que toutefois en l'absence d'accord verbal de M.

X..., et a ordonné qu'il soit fait retour du dossier au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information ; " aux motifs que l'article 78-2 du code de procédure prévoit que sur réquisitions écrites

19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation ou dressage d'animaux sans déclaration malgré mise en demeure, obstacle ou entrave aux fonctions d'agent

Laetitia Z... indiquait que celui-ci lui avait demandé si elle pouvait le conduire jusqu'à la Haye-du-Puits, ce qu'elle a accepté puis il prenait place dans son véhicule côté passager ; que le prévenu agent

2007 ; qu'à la suite de son refus d'accepter cette mutation, la salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, le 5 septembre 2007 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi

France presse (AFP) du 29 novembre 2002 et dans plusieurs articles de presse locale et nationale au cours de l'année 2003, d'autre part, par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la

autorités compétentes du Lesotho, par décision du 17 octobre 1991, formulée dans un document intitulé " agreed minute " ; Qu'à la suite de cette décision, l'administration des Douanes, par procès-verbal

dans un local privé doit être strictement proportionnée au but poursuivi, de sorte que les agents de l'administration ne sauraient procéder à une saisie massive et indifférenciée de documents ; que, pour

que ce bureau ne pouvait ouvrir le dimanche 1er juillet 2007 du fait de l'absence d'agents volontaires dans le cadre d'un « régime de travail supplémentaire » (RTS) et de l'indisponibilité du système

énonciations non arguées de faux du procès-verbal fondement des poursuites, que le 28 mars 1991 à 15 h 20 les agents de l'administration des Douanes "en surveillance rue de Seine à Paris, aux bords du

qu'en l'espèce, le disque dur a été identifié au procès-verbal de saisie ainsi qu'au procès-verbal de restitution ; que l'inventaire des fichiers codés figurant au disque dur et l'édition de leur arborescence

le procès-verbal de saisie ou d'évaluation ne saurait se borner à reprendre le poids mentionné sur les emballages ; qu'en refusant d'annuler les procès-verbaux de saisie ou d'évaluation qui mentionnaient

dressés par des agents des douanes et droits indirects en date des 10 février 2003, 10, 11 et 12 mars 2003 et l'a condamné, solidairement avec les autres prévenus, pour défaut de déclaration d'ouverture

par le juge des enfants le 13 octobre 2017 du chef de vol aggravé et ont, par requête du 26 janvier 2018 sollicité la nullité de la perquisition effectuée dans la cour, des actes effectués par les agents

contre les opérations de visite et de saisies effectuées, le 30 juin 2015, dans les locaux sis [...] 75009, occupés par la société SAS Puzzle Capital, et la demande d'annulation du procès verbal dressé