José (la société), a été victime le 30 novembre 1998 d'un accident du travail, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le

du Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que M.

à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Abeille, dont le siège est ..., en cassation

Lorsqu'est en cause une des personnes mentionnées au 3° du I, des représentants de la même profession ou des établissements concernés participent à cette commission.

DU VOLET B) LES BULLETINS VALIDES QUI AURAIENT ACCIDENTELLEMENT DISPARU OU QUI AURAIENT ETE ENDOMMAGES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE TRAITES", DE SORTE QUE, M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, anciennement Helvetia accidents, dont le siège est

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il ressort

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES VAUX CHERON à Bailly (Yvelines), représenté par

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° J 15-19.020 R É P U B L I

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

[D] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

à l'apparence sans risques du programme proposé ; que selon la jurisprudence de la cour de Cassation (Cass.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :- X...