SAE (ESISCO), dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° K 24-13.744 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5

de faux appartenait au tribunal de grande instance, ne pouvait donner lieu à une assignation des Douanes, avant le prononcé du jugement de sursis à statuer conditionnant l'existence légale de cette saisine

[B] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-10.041 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur

le pourvoi n° U 22-21.518 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation

Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Philippe, contre les arrêts de cour d'appel d'ANGERS : -le premier de la chambre de l'instruction, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les juges ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce si certains des contrats de formation produits

la possibilité de former appel incident, pour autant, et parce que le jugement qui leur était défavorable leur avait été signifié, il leur était loisible d'interjeter un appel principal dans les

le pourvoi n° G 20-18.625 contre un arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GPC Instrumentation Process (GPC IP),

le tiers saisi des sommes qu'il a reconnues devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi

Germain, contre l'arrêt n° 1025 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 11 mai 1998 ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 31 mai 2000 rejetant le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de

Z..., et a fixé la date de cession au jour du jugement ; que par actes des 17 mai et 1er juillet 1995, M. Z..., agissant au nom de la société Dausim en cours de formation, s'est engagé à payer à M.

Pascal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme et recels de

Anna, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention

En l'espèce, le jugement du 8 janvier 2007 reportant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2001 a été frappé d'appel le 22 janvier 2007 soit avant la publication du jugement au BODACC

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour organisation d'un groupe de combat, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol et délit

, tant en son nom qu'au nom de son enfant, a fait appel mais uniquement contre la société des Centres Commerciaux et la société Casino France, de telle sorte que les dispositions civiles du jugement sont