AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance, société en commandite simple, dont le siège est ..

L'employeur fait grief aux arrêts d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées aux salariés licenciés du jour de leur licenciement au jour du prononcé de la décision

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société CARREMAN à payer à Madame [K] une somme de 43.114 euros au titre d'heures supplémentaires, outre une indemnité

La société MMA IARD fait grief à l'arrêt de la condamner, fixant le préjudice corporel global de M.

[H] de sa demande d'assortir l'indemnité accordée d'intérêts au double du taux légal à compter du 17 septembre 2011, à l'expiration du délai de 8 mois à compter de l'accident, l'arrêt relève que la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis un dol et de la condamner à indemniser le préjudice causé aux acquéreurs, alors : « 1°/ que l'erreur est une fausse représentation

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de l'indemnité d'immobilisation, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la condition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 21 000 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 2 100 euros au titre des congés payés afférents, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La société Auto finance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision d'un arrêt du 27 juin 2013 introduit le 6 mars 2018, alors : « 1°/ que c'est à compter de la date à laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer des sommes au titre de la privation de son droit à indemnisation pendant

d'indemnité de licenciement devait être rejeté par voie de conséquence ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la partie de la demande du salarié portant sur un complément d'indemnité de licenciement

spécifique de rupture correspondant au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'en condamnant néanmoins l'employeur au paiement d'une telle somme à titre d'indemnité conventionnelle

Monsieur [N] suite à la rupture du contrat de travail, dans la limite de six mois d'indemnités » (arrêt, p. 7 et 8), 1°) ALORS QUE le juge ne saurait, sous couvert d'interprétation, conférer

social est à La Clusaz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de M.