IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° R 16-18.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble

, outre les congés payés afférents, l'arrêt énonce que les demandes de Mme X... sont, soit liées au rappel de salaire, soit définitivement jugées ; Qu'en statuant ainsi, alors que n'étaient pas définitivement

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Rhône méditerranée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), société anonyme dont

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 632 F-B Pourvoi n° P 22-18.178

qu'expliciter l'objet réel du litige qui était la révision du jugement du 29 avril 1971 confirmé par arrêt du 5 octobre 1972, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Sur les comptes liés au profil « [Compte bancaire 4] », l'arrêt relève que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Axa courtage assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2021), et les productions, M.

retient que les modalités de dépollution définies par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2007, dont le caractère définitif n'était pas contesté, s'étaient imposées en dernier lieu à la société Shell direct

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Cogecia, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-11.025 contre l'arrêt rendu le 14