économique, II ne revient pas à la présente juridiction de se prononcer sur le caractère fondé ou non de ce motif dans la mesure où il n'a pas été invoqué par la société Bloom Trade.

reste pas moins qu'en se présentant en duo chez Jeanne Z..., personne d'un grand âge vivant seule, sans aide ni soutien, en lui tenant pendant un long moment des propos nécessairement abscons par leur caractère

La procédure d'information a permis d'établir qu'il a dépensé une somme totale de 158 639 322 euros, notamment, pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers de luxe et payer diverses

qualifiés de diffamation de se prononcer sur les éléments constitutifs de l'infraction, dont l'identification de la personne visée par les propos incriminés, indissociable de l'appréciation de leur caractère

et des caissons (ou algécos) ; qu'en première instance, le tribunal avait suivi l'accusation en retenant que l'infraction concernant une résidence mobile de loisirs qui conserve ses moyens de mobilité

Y... s'était opéré de plein droit, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, « que la décision de l'autorité administrative se prononçant sur l'absence de caractère partiel du transfert

réduite aux acquêts avec clause de partage inégal en cas de décès de l'un d'eux ; qu'aux termes du contrat de mariage, le mari a apporté divers droits à la communauté, dont un portefeuille de valeurs mobilières

Ces congés de mobilité ne sauraient donc s'analyser en une manifestation claire et non équivoque des salariés de renoncer à leur licenciement.

droit à réduction d'impôt, il est logique de ne pas permettre à l'administration fiscale de redresser directement le contribuable, sans se prononcer sur l'attestation pour, d'abord, en prouver le caractère

liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonam, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Mobilier

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 1er octobre 2001), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir décidé que le surplus du mobilier se trouvant

insérées dans une convention collective ne sont valides qu'à condition d'avoir été portées à la connaissance du salarié lors de son engagement ; qu'en déclarant opposable au salarié la clause de mobilité

aurait été vendu à son ex-mari après le divorce (RG 11/ 83952) soit que le mobilier ait fait l'objet d'une cession en 2005 à M.

était éteinte par la prescription triennale qui avait pour point de départ l'inscription des opérations critiquées dans la comptabilité de la société B..., lesquelles n'avaient nullement revêtu un caractère

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 juin 1985), que, par acte sous seing privé, les époux X... ont déclaré vendre aux époux Y... une maison avec jardin ainsi que le mobilier

Colas, son épouse contractuellement séparée de biens, l'usufruit de son mobilier se trouvant à son domicile et la toute propriété des parts de la société civile immobilière du ..., a consenti divers legs

et nièce et l'avaient fait hospitaliser dans un hôpital psychiatrique, et que l'appartenance à une secte de la jeune femme et non pas du futur mari n'était invoquée que pour masquer leur véritable mobile

proxénétisme aggravé, infraction à la législation sur les armes et munitions, complicité de contrefaçon de document administratif, recel de faux document administratif, détérioration volontaire d'objet mobilier

fondée sur d'éventuels manquements à son devoir de mise en garde et irrecevable leur demande de condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts, alors « que les actions personnelles ou mobilières

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Mobilier européen,