des modèles de chaussures constituant des copies serviles des produits commercialisés avant elle par la société X..., la société Casino a commis une faute en s'assurant pas par la consultation des catalogues

2007 n'était pas subordonnée à une condition suspensive de retour à la profitabilité, la cour d'appel a violé cet accord ; 2°/ que l'article 30, alinéa 2, de la convention collective de vente par catalogue

[F] expose que : - si effectivement les zones au sol obligatoires n'étaient pas implantées hormis la « zone Barbie », c'est en raison, de l'occupation par des meubles d'un catalogue

Elle n'en rapporte cependant pas la preuve, la brochure et le compte rendu de la convention franco-russe ne faisant référence à aucun parfum de la marque VOYAGER ; que si le catalogue 2008/2009 comporte

française de la marque internationale "Rodeo" n° 507294 et de la marque communautaire "Rodeo" n° 000 10 6252, l'arrêt relève que les extraits du site internet www.C-et-A.fr, les photographies et les catalogues

des entreprises polonaises qu'il fallait souvent modifier pour adapter leurs offres aux goûts de la clientèle française, préparer et envoyer les échantillons, traduire les catalogues et modes d'emploi

minimum », commissionnement qu'il ne soumet à aucune condition autre que le respect d'une marge minimum pour les premières, et du prix catalogue pour les secondes ; qu'en décidant que le versement de

...montrent que celui-ci a transféré de sa messagerie professionnelle NNH à sa messagerie personnelle : le 5 mars 2010, 88 dossiers appartenant à la société Le Vériscope, le 8 mars 2010 un dossier Catalogue

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Catalone

ET GEORGES X..., SOUS LE TITRE PICASSO 1900-1906, CATALOGUE RAISONNE DES PERIODES BLEUE ET ROSE; QUE Y...

NOUVEAUTE EXIGES PAR LA LOI DE 1957 ; QUE LA COUR D'APPEL RETIENT A CET EGARD QUE LEDIT MODELE SE COMPOSE D'UN BEC DE CANNE ET D'UNE PLAQUE DE PROPRETE, QUE LE PREMIER ELEMENT SE RETROUVE SUR LE CATALOGUE

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné le demandeur à une peine d'amende en répression d'une contravention à la réglementation des prix ; " aux motifs que les catalogues

Pavec, administrateur de la procédure collective et Mme X... ont, le 23 mars 1989, assigné la société La Redoute catalogue devant le juge des référés en désignation d'expert et qu'une ordonnance du 3 avril

D'APPEL RELEVE QUE SELON LE CONTRAT LIANT LES PARTIES L'ACTIVITE DU GERANT CONSISTAIT ESSENTIELLEMENT A VENDRE LE CARBURANT, LES PRODUITS ET LES ARTICLES PROCURES PAR LA SOCIETE OU PROPOSES PAR SON CATALOGUE

de l'établissement où la clientèle était invitée à se regrouper dans un environnement de plantes acérées devenues d'autant plus dangereuses que l'ombre en dissimulait les aspérités ; que, dans le catalogue

société Logis confort, constituaient une création originale ; Attendu encore qu'en énonçant que les plans litigieux avaient été "élaborés par la société Logis confort" qui les avait divulgués dans son catalogue

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro-libre service de gros (société Métro) a fait distribuer un catalogue

avait indiqué que les électro-cardiogrammes réalisés les 19 août et 28 octobre 1986 faisaient ressortir une hypertrophie ventriculaire droite significative d'une complication cardiaque de silicose cataloguée

Paris, aux droits de qui se trouve l'association Paris bibliothèques, a montré six photographies représentant des artistes, trois isolément et trois regroupées, et a reproduit l'une d'elles dans son catalogue

suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée le 14 février 1994, en qualité de VRP multicartes par la société Solho création ; qu'elle était rémunérée à la commission, 7 % sur les produits catalogues