montant total de 896 160,68 francs était entièrement absorbé par la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ; "aux motifs que Bérengère X... a été tuée dans un accident de la circulation

X..., décédé dans un accident de la circulation ; "aux motifs que les obligations de secours et de contribution aux charges du mariage subsistaient entre les époux jusqu'au divorce, même s'il n'existait

gabarit circulant déjà quant à eux au maximum de la vitesse autorisée, alors que sa visibilité était réduite et qu'il n'avait aucune certitude de pouvoir regagner normalement sa place dans le flot de circulation

421-1 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la MACIF n'était pas tenue de garantir Mme X... des dommages subis lors de l'accident de circulation

qu'il n'ait pas pris conscience qu'il s'agissait de gendarmes ; qu'en effet, le gendarme Beucler, entendu dans le cadre d'un supplément d'information, soutient s'être mis au milieu de la voie de circulation

X..., si ce dernier considérait que la lettre de change, émise le 4 décembre 1990 sans indication du nom du bénéficiaire, n'était pas destinée à être complétée ni mise en circulation, la cour d'appel d'Angers

attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en réparation d'un préjudice professionnel, alors, selon le moyen : 1 / que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

été commis le "23 septembre 1994" (attitude agressive envers des malades atteints de graves affections et envers des services hospitaliers ": p. 4, al. 4) et le "11 octobre 1994" (accident de la circulation

[Y] était mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement et d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier

avait rejeté l'indemnisation aux motifs que « l'assemblée générale des copropriétaires du 12 juin 2008 a refusé le projet de mise en conformité alors même qu'il n'avait aucun impact sur les voies de circulation

en convoi dans un but publicitaire et non la circonstance que les véhicules puissent être amenés, à un moment ou à un autre, à se rapprocher du fait des aléas de la circulation et de la configuration

et une amende contraventionnelle de 250 euros ; "aux motifs que considérant sur le fond, que le point de choc présumé, matérialisé par des traces sur la chaussée, est situé dans le couloir de circulation

[A] coupable du délit de mise ou maintien en circulation d'un aéronef dont le document de navigabilité n'est plus valable, alors : « 1°/ que le délit de mise ou maintien en circulation d'un aéronef

X... mentionne trois condamnations dont deux en lien avec la circulation routière ; que lors des faits, M.

refus de l'intéressé de se soumettre à ce dépistage, requérir des opérations de vérification d'alcoolémie à l'encontre de l'auteur présumé d'une infraction au code de la route ou d'un accident de la circulation

Medhi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour vols, recels et maintien en circulation de deux véhicules sans avoir procédé au changement de carte

d'échapper à sa responsabilité pénale et civile ; "alors que le délit de fuite prévu à l'article 434-10 du Code pénal suppose que le conducteur incriminé ait su qu'il a causé un accident de la circulation

attaqué a déclaré les demandeurs coupables, pour le mari des délits d'obtention indue d'un document administratif, fausse déclaration, faux nom, fausse qualité et la femme d'aide à l'entrée, à la circulation

X... avait circulé sur sa droite comme il le prétendait, M.

", après avoir heurté l'un d'eux et effectué une manoeuvre pour dégager son véhicule des voies de circulation, l'a immobilisé le long de la glissière de sécurité; que l'automobile pilotée par M.