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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cacd5801467740e361

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405095

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc92

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37cc

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb996

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090e9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fea61

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eabc

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c0d

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section activités diverses), au profit du Centre interprofessionnel de gestion des entreprises

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003d3

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb666

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne X

6079a8509ba5988459c4c975

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Chanet, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00379

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf5d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c43

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Thouars

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aba

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a62d

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Tulle, 3 avril 2006

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef256

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd58014677408134

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef1f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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