Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 1er mars 1991 par contrat à durée déterminée d'une durée de 7 mois, en qualité de médecin

Y... a été embauché le 15 octobre 1990 par contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois, en qualité de médecin résident à la Maison de santé de Ploermeur gérée par l'Association Jean Lachenaud; qu'il

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore que le conseil de prud'hommes en prononçant la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

[C] a signé le 13 mai 2015 avec la société Voxtur (la société) un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous

, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, ayant constaté qu'en vertu du contrat à durée indéterminée le liant à la société Glem à partir de 1994, M.

de travail à durée déterminée; Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire pour la période du contrat de travail à durée déterminée

en date du 9 décembre 2009 sollicitant une formation en technique en laboratoire, qu'elle admet ne jamais avoir été payée, qu'elle n'a, avant avril 2010 et la proposition d'un contrat à durée déterminée

à durée indéterminée du 1er avril 1993 avait été précédé d'une succession de contrats à durée déterminée avec des interruptions de quelques semaines et que la direction de l'établissement ne pouvait ignorer

1er octobre 1993 par la société Ciba santé animale, en qualité d'assistante commerciale, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié malade ; que la société Novartis

à durée déterminée ont été conclus dans les mêmes conditions entre le 1er août 1992 et le 25 mars 1994 ; qu'après avoir été informée qu'elle ne serait pas reprise pour la saison d'été 1994, la salariée

; que le contrat de travail à durée déterminée signé en faveur de M.

de la société Appareils Vettiner, puisque se trouvant au dos du feuillet rose, permettent de déterminer la durée de cet engagement sans aucune difficulté pour une durée de soixante-trois mois, cette clause

plus à la date d'expiration du contrat; b) soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées en a) ; que viole l'article 455 du

par l'inspecteur du travail portait sur des contrats à durée déterminée conformes aux exigences de l'article L. 122-1-1 du Code du travail et non sur des contrats saisonniers ; qu'en considérant que les

a été suspendu pour une durée ininterrompue d'un an et plus pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ceux dont le contrat a été suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour

droit privé à durée déterminée conclu au titre de l'article L. 1242-3 du code du travail et relevant de ce fait du régime des contrats à durée déterminée de droit commun, ne peut avoir, en application

X... a été engagé par la société Monthéan à compter du 17 juin 1991 au titre d'un contrat de qualification d'une durée de 24 mois ; que l'employeur a rompu le contrat le 3 janvier 1992 à raison de son

X... était radicalement irrecevable ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que la demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée présente

à durée déterminée et de la formation donnée à Mme Y... et du refus de cette dernière de voir reconduire son contrat à durée déterminée, l'employeur fut contraint de prendre la décision de rompre le contrat

Y... pour la saison 1991-1992, alors, selon le moyen, d'une part, que les parties ayant initialement prévu de se lier pour deux années, le fait d'avoir ensuite conclu un contrat à durée déterminée limité