GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 307 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

, a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer sur la poursuite en soutenant qu'une information était en cours à la requête du ministère public sur les faits imputés dans l'article à Lionel Y... ;

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

cités par le prévenu, et subsidiairement, à ce que le sursis à statuer soit prononcé par la cour en raison de l'impossibilité d'entendre ce témoin sous la foi du serment ; "aux motifs propres, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

V... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Ain sous l'accusation de viols aggravés ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

retenu, le signataire du courrier étant inconnu, l'attestation de M.

Teddy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires

a donné acte aux accusés "de ce qu'au cours de sa déposition, le témoin Y... a fait spontanément et de mémoire référence aux déclarations qu'il avait recueillies auprès du témoin Solgrain, acquis aux

Alain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE : - le premier, en date du 23 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

de la cour d'appel de Nancy SI D6, arrêt du 9 décembre 1986 chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy cote E48, arrêt de la chambre criminelle du 17 mars 1987 F18 portant sur l'arrêt du 9 décembre

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X...