civile de l'association GRAPE ne peut qu'être déclarée irrecevable ; "1°) alors qu'à l'égard de la partie civile appelante d'un jugement qui a déclaré irrecevables ses demandes en raison de l'extinction

T... a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Ernest Y...

D'autre part, ces dernières ne sont pas recevables à invoquer pour la première fois devant la Cour de cassation une situation procédurale qu'elles n'ont pas contestée devant les juges du fond et dont elles

à 20 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société EFR France, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date

civile ; 2°/ qu'en application des articles 939 et 446-2 du code de procédure civile qu'à défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le magistrat chargé d'instruire

L..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 septembre 2014, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

civiles devant elle, et notamment sur le témoignage de Mme A... fait pour la première fois devant elle, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

de la part de Mme Françoise X... et du notaire Paul Louis Y... ; qu'en conséquences, les parties civiles seront déboutées de leurs demandes relatives à cet acte ; que les parties civiles qui succombent

civile" ; qu'il appartiendra à la juridiction de jugement de statuer sur le préjudice éventuel des parties civiles" ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire laissé sans réponse, Gérard X... faisait

civile ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Michèle Y... agissait devant la Cour non pas à titre personnel mais en qualité de présidente de l'association Z... ; qu'en déclarant

ou d'un obstacle invincible, mettant la partie civile dans l'incapacité d'exercer son droit dans le délai précité ; " alors qu'à défaut de notification de l'ordonnance de non-lieu à l'avocat désigné

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date

du protocole transactionnel conclu entre les parties le 1er août 2012 ; qu'il résulte de ce protocole que les chèques remis lors des jeux par le client ont été rejetés pour défaut de provision et qu'il

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE, (ANDEVA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS

Patrice X... pris en sa qualité de secrétaire général de la préfecture d'[...]          , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 janvier 2017, qui l'a débouté

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 28 juin 1996, qui, dans des poursuites exercées pour entrave à interruption volontaire de grossesse, l'a déboutée de ses demandes ;

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Europacorp, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 décembre 2015, qui

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Europacorp, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 décembre