pas remise en cause par les attestations fournies par la société Manège de la Tuilerie dont les auteurs expliquent pour l'essentiel qu'[H] [Z] pouvait librement aller et venir entre son logement

1989, date de son licenciement.

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 février 1989, M. Q...

Par acte d'huissier en date du 28/ 02/ 2007, Monsieur X... a donné congé à Monsieur Y... pour le 29/ 08/ 2007 pour vendre ledit bien libre de toute occupation au prix de 190. 000 €.

Le domicile occupé par M.

Veolia Propreté occupe en 2012 le deuxième rang sur le marché de la propreté et du recyclage [...]".

privé le 30 novembre 1993, qu'elle envisageait d'obtenir une thèse sur trois années mais a abandonné ce projet au moment de sa grossesse en 1995 ; qu'elle a interrompu toute activité jusqu'en 2004, date

mensuel moyen de 5.154 € (2019) ; que Madame T... est « Conseillère en hygiène vitale » ; que devant le juge conciliateur, elle a déclaré un revenu mensuel moyen de 1.893 € ; qu'elle affirme avoir dû cesser

n'a toujours pas eu le loisir de prendre de temps pour passer le diplôme d'expert comptable, qu'elle travaille à temps partiel pour garder la disponibilité complète du mercredi, indiquant avoir sans cesse

.- Y... aux torts de l'époux, AUX MOTIFS QU'il résulte des documents produits aux débats et notamment de l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de CHAMBERY en date

Il n'est pas établi cependant que la rente a été versée sur un compte commun, et que la communauté en a profité ; Il n'est pas plus démontré qu'à compter du 22 septembre 1977, date de la séparation de

I... en lui parlant mal qu' il est un Portugais borné"' (MBASTOL LOPES BASTOS le 21.06.2010); M. Y... confirme que, de la part de M. N..., "tout est bon pour le critiquer et humilier (Monsieur I...

[D], sous la garantie de la MAIF, à payer, à raison d'un tiers, à la société [N] AJP le montant des loyers afférents au local sous-loué à cette société, depuis le mois de janvier 2010 et jusqu'à la date

T... est seule à faire état de la démarche de l'épouse en vue d'un rapprochement familial, sans autre précision notamment de date, la preuve du refus de M. H...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 décembre 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

K... ont reçu chacun la somme de 12 891,25 euros, - 5 logements situés à [...], acquis le 26 février 2004 au prix de 215 692 euros, - 19 logements situés au [...] , acquis le 27 juin 2003 au prix de 358

salarié renonçait à toute action en justice à l'encontre de cette dernière, s'étendait à l'action en justice qu'il dirigeait à l'encontre de la société Deutsche Bank concernant l'emploi qu'il avait occupé

A... de leur date d'ouverture à ce jour ; - ses relevés de compte n° 30525602 ouvert dans les livres de la Deutsche Bank pour les années 2005 et 2006 ; - les justificatifs des placements en bourse

            ; qu'en effet, Mme D...           , bien que très diminuée par la maladie, ne bénéficiait d'aucune mesure de protection à la date de la relation contractuelle ; le contrat de travail étant

confirmatif attaqué d'AVOIR débouté madame X... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE « monsieur Y..., âgé de 55 ans, directeur de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, après avoir occupé