.., en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1986 par la Commission nationale technique (section inaptitude au travail), au profit de Madame Louise X..., demeurant à Montpon-Menesterol (Dordogne

(Dordogne), en cassation d'une décision rendue le 13 novembre 1987 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux.

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne

Jean-Alfred X..., demeurant à Lisle (Dordogne), place des Banquettes, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Ewa X..., épouse Y..., demeurant à Lembras (Dordogne), ..., en annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Les Terrières, Servanches (Dordogne), en

Serge X..., demeurant à Eglise Neuve de Vergt (Dordogne), en annulation d'une décision rendue le 27 janvier 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Jean-Claude, demeurant à Naussannes (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeuant rue Archirêtre Noël à Montignac (Dordogne),

André, Armand Y..., 2°/ de Mme Christiane Y..., née Z..., demeurant ensemble à Saint-Cyprien (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de

Henri Y..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean X..., 2°/ Mme Chantal Cassez, épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit du Conseil général de la Dordogne, dont

ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi : RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de la Dordogne

recouvrement des impositions et des pénalités visées à l'article 1724 ter du Code général des impôts ; " Le Directeur général des Impôts, représenté par le Directeur des Services Fiscaux de la Dordogne

(Dordogne) Tocane Saint-Apre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA DORDOGNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DE S'ETRE PRONONCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 19 JUIN 1980) D'AVOIR ANNULE, POUR ABSENCE

Jacques X..., demeurant à Périgueux (Dordogne), 2, place de la Clautre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent