[B] au jour de l'accident ; qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte, comme l'y invitaient pourtant les écritures d'appel de la victime l'évolution qu'aurait connue, entre la date de l'accident et

à des réparations spécifiques ; qu'en se fondant, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, sur son indemnisation du ''préjudice tiré de l'absence d'évolution

verse elle-même aux débats aucun élément et surtout ne s'explique nullement sur le choix des salariés dont elle sollicite la communication des données personnelles s'agissant des salaires et des évolutions

la salariée le 12 juin 2017, aux termes de laquelle elle a renoncé irrévocablement à toute réclamation ou prétention, à tous droits, instances ou actions concernant directement ou indirectement son évolution

d'accordéon" n'est licite que s'il est exigé par la situation obérée de la société et la survie de celle-ci ; qu'en validant le "coup d'accordéon", sans se prononcer, comme elle y était invitée, sur l'évolution

tous les cinq ans pour la conversion de leur prêt en euros ; qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en compte, comme elle y était invitée, pour apprécier l'existence d'un risque d'endettement, l'évolution

handicap en résultant, avec la détention a été reconnue, les juges ne peuvent se contenter de se référer à une nouvelle expertise qui s'avère incomplète, en ne s'expliquant pas sur l'évolution

du motif économique invoqué par un employeur pour justifier un licenciement, au vu de l'ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l'évolution

X... a été engagé par l'établissement public La Poste à compter du 1er janvier 1993, en qualité de responsable, au siège, de la "division adaptation et évolution du système d'information de la Poste" position

X..., après avoir conclu un contrat d'accès au réseau ERDF, a signé un contrat de partenariat avec la société Groupe évolution, aux fins de réaliser une installation photovoltaïque ; qu'à cet effet, il

unique : Attendu que se fondant sur l'avis de son médecin conseil et les conclusions d'une expertise médicale technique, selon lesquels Mme X... ne présentait pas les signes d'une affection grave et évolutive

civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

[Z] a été engagé en qualité d'opérateur, le 16 juillet 2001, par la société Brink's évolution (la société). 2.

contentieux et qu'il était susceptible de se voir confier la représentation des intérêts de son mandant dans le contentieux qui en résulterait devant une juridiction", et, d'autre part, que "cette évolution

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brink's Evolution

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brink's Evolution

des articles 276-3 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de l'évolution

Attendu que la société BSA Bourgoin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que la promesse unilatérale d'achat d'actions qui garantit le cédant contre toute évolution

compensatoire, alors que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins des époux à qui elle versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

J... à la garantir à hauteur de la somme de 4 320 euros, avec indexation selon l'évolution de l'indice BT01 depuis le 31 décembre 2013, de rejeter ses demandes en garantie présentées à l'encontre de la