Calberson au paiement d'une somme d'un certain montant correspondant au prix de marchandises indûment retenues ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société IDV fait

X..., en a déduit à bon droit que la société Agence Andréoléty ne pouvait invoquer une faute lourde à l'encontre de l'intéressé ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS :

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mars 2021), M.

Faits et procédure 1.

; que cette dernière, suite à un congé maladie, ne s'est pas présentée à son travail au jour fixé pour la reprise et à l'horaire établi par l'employeur ; qu'elle a été licenciée le 22 août 1996 pour faute

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, après avoir ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 26 janvier 2016 pour admettre les conclusions et pièces déposées par M.

B... fait état d'une discussion houleuse dégénérant en échauffourée avec coups réciproques, provoquée par la partie civile, M.

Y... à verser à Mme X... une pension alimentaire ; que celle-ci a fait pratiquer une saisie-arrêt à l'encontre de M.

X... d'avoir frauduleusement sorti de l'étude des copies de documents et d'actes, a prononcé la rupture du contrat pour faute lourde, le 1er août 1996 ; que M.

Faits et procédure 1.

avoir assisté à toutes ces audiences, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait

aucune concession à son employeur, répondant par là même nécessairement en les rejetant aux conclusions prétendument omises, a, par ce seul motif, abstraction faite du motif surabondant dont fait état

Faits et procédure 1.

valablement conclue non seulement sur les conséquences de la rupture du contrat de travail, mais également sur la cessation même de celui-ci, dès lors que les parties y ont librement consenti et ont fait

; que la société Bureau Véritas lui a opposé un refus au motif qu'en application de la note d'information précitée, son licenciement, qui lui a été notifié par lettre du 26 septembre 1991, lui avait fait

demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Thiers Dis fait

Y... et de la CRAMA au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile exploitant ; Sur le premier moyen : Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

suivant traité du 2 janvier 1980, a donné sa démission le 15 mai 1982; qu'il a réclamé à sa compagnie une indemnité compensatrice, évaluée, selon à lui, à la somme de 225 401,28 francs; que celle-ci a fait