du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M.

SA Société française de gestion hospitalière – Hôpital Service aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

le moyen unique : Attendu que le docteur Le Huerou-Kerisel fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 22 novembre 1989) de lui avoir refusé le bénéfice d'une pension d'invalidité du régime général

instance de Montpellier ; que la maladie de Creutzfeldt Jakob a été diagnostiquée le 25 mai 2001 avant son décès survenu le 12 juin 2001 ; que les héritiers de Pascale X... ont assigné la Mutuelle générale

demande et en défense ; d Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le défendeur invoque vainement l'irrecevabilité du pourvoi des demandeurs au motif qu'en l'absence de pourvoi du procureur général

Marguerite, laquelle s'est confiée à du personnel hospitalier (attestations C... et D...).

l'arrêt attaqué (Papeete, 19 mai 2005), que Mme X..., infirmière, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique pour occuper un emploi au centre hospitalier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

E... serait atteint, le dernier de ces rapports médicaux signalant seulement que le patient présentait lors de son hospitalisation initiale une altération modérée de l'état général avec amaigrissement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'HOPITAL SAINTE-CROIX A METZ, DAME X...

rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient le Centre Hospitalier de X...; qu'il n'est, dès lors, imputé au centre hospitalier aucun fait précis

J'ai demandé à partager en deux les hôpitaux afin d'avoir un travail égal.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Centre chirurgical

l'article 7 du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu que la Commission de première instance, saisie par dame X... d'une demande de prise en charge des frais de séjour de son accouchement , à l'hôpital

rendue le 22 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du CHI Clermont de l'Oise, domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général

de Freyming Merlebach il a été mis à la disposition de l'association Hospitalor par une convention signée entre son employeur et l'association, aux termes de laquelle, son lieu de travail a été fixé à

première branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 162-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., domiciliée dans les Côtes d'Armor, a été admise à l'hôpital