V... , en qualité de liquidateur de la société Ferme du Châtillon distribution, 3°/ à la société SMJ , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par

X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 octobre 1995 et 3 octobre 1996, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dampierre et Sodabel, société anonyme, dont le siège social est La Grande

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur

Soderag a consenti à la Société de vins spiritueux et liquides (la société VSL) un prêt notarié ; que, par jugement du 9 juin 2000, la société VSL a été mise en redressement judiciaire ; que, le 25 juillet

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en paiement formée par la société, alors, selon le moyen, "que le liquidateur d'une société dissoute et radiée du registre du commerce n'est plus

La société SMJ, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap éveil, aux droits de laquelle vient la société JSA (le liquidateur judiciaire), a, après expertise, assigné, sur le fondement

Z..., que seul le liquidateur de la société Pool Zen Spa soumise à une procédure de liquidation judiciaire avait qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en vue de reconstituer

Jacques Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Interstaff, Nouvelle Isolstaff, Staff Europe, Staff Marbre Onyx, Tonimm, Staff Décor, Fattorosi et société Européenne de

Michel I..., demeurant ... à Bressuire (Deux-Sèvres), 20°/ de Mme Gisèle B..., demeurant ... à Saint-Varent (DeuxSèvres), 21°/ de Me H..., prise en sa qualité de liquidateur des sociétés SCSF et MCP2

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Blé Or, 2°/ à M. D...

La société De Guio, comme la société Ecovi, ont fait l'objet de procédures collectives (redressement puis liquidation judiciaire).

de Mme Marie-José Z..., épouse X..., ès qualité de liquidateur amiable de cette société, et, sur le fond, d'avoir condamné la société exposante à verser à ladite société LE FESTIVAL 49.142,00 € de dommages-intérêts

instrumentaire avait accompli des diligences suffisantes, quand l'huissier ne s'était même pas rapproché du liquidateur de la société R2P pour connaître l'adresse de M.

euros à titre de dommages et intérêts ; ALORS, 1°), QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ce qui les ont faites ; que lorsqu'une copropriété naît de la dissolution et de la liquidation

C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altibo, 2°/ au CGEA-AGS de Bordeaux, dont le siège est [..

Y..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bancel, 7°/ à M. O...

[P] à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que le caractère répétitif des liquidations des sociétés gérées en fait ou en droit par M.

été mise en liquidation judiciaire, la société BTSG étant désignée liquidateur ; Attendu que la société Transtours fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en versement d'une somme

sa faute ; ils ajoutent que la procédure de liquidation judiciaire de la société ayant pris fin, l'article L. 622-20 du code de commerce n'a plus vocation à s'appliquer ; néanmoins, il ne peut être que