et indépendantes, nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales CDPV, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La REUNION DES ASSUREURS MALADIE, professions libérales, dont le siège est 80, cours des Jacobins à Bourges (Cher), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Il n'est cependant pas démontré que ces libéralités aient été, ainsi que G...

copies d'ordonnances ; que, mais, en premier lieu, si certaines signatures apposées sur des prescriptions médicales, ou sur des feuilles de démarche de soins infirmiers, ne sont pas de la main des médecins

Z... avec une intention libérale et, en conséquence, que l'acte de transfert ait été fait à titre gratuit ; qu'en annulant néanmoins l'ordre de transfert, valablement donné par l'épouse au motif que l'époux

Jean-Paul X..., médecin anesthésiste, exerçait ses fonctions à titre libéral depuis le mois d'août 1984 dans les locaux de la société Clinique Santa-Maria (la clinique), en vertu d'une convention verbale

OUTRE LES INTERETS DE DROIT ET DES MAJORATIONS DE RETARD, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI A AFFIRME QUE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION DENTAIRE N'EXERCAIT NI LA MEDECINE

181/04), que par décision notifiée le 21 juin 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale

177/04), que, par décision notifiée le 6 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale

179/04), que par décision notifiée le 3 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale

[A] [N] produit notamment à l'appui de son argumentation : - le contrat d'exercice libéral, du 21 juin 2010, qu'il a conclu avec la SAS Ourson bleu, - des relevés de transports de nuits

X... dont il n'est pas discuté qu'il a travaillé en qualité de médecin psychiatre et en l'absence de contrat écrit au sein de la clinique CCCM entre le 4 février 2008 et le 8 juin 2008, de rapporter la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la résiliation du contrat d'exercice libéral privilégié conclu le 4 janvier 2008 entre le Docteur F...

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un médecin (M.

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'UN MEDECIN N'EST RESPONSABLE QUE SI SON ERREUR ETAIT NORMALEMENT VERIFIABLE EN L'ETAT DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE MEDICALE A L'EPOQUE DES

LAQUELLE CONSISTERAIT A DONNER DES SOINS, N'EST PAS VISEE A L'ARTICLE L 648 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NE RELEVE D AUCUNE DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME DES PROFESSIONS LIBERALES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON, L'ARRET ATTAQUE, QUE LAHA YE, MEDECIN AYANT UNE ACTIVITE LIBERALE ET UNE ACTIVITE SALARIEE, A ETE BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI S'EST PRODUIT

la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

litige l'opposant 1°/ à la Société des cendres,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Flamarc, 2°/ à la société A2JZ, société d'exercice libéral

X..., médecin psychiatre, à verser à la société Clinique Chatelguyon, à la suite de la résiliation par cette dernière du contrat d'exercice qui les liait, la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts