Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Nabil X..., contre l'arrêt n° 507 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et a décerné mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... un mandat d'arrêt européen en date du 15 mars 2018 délivré par les autorités judiciaires luxembourgeoises fondé sur un mandat d'arrêt national décerné le 14 mars 2018 par un juge luxembourgeois ;

Y... un mandat d'arrêt européen en date du 15 mars 2018 délivré par les autorités judiciaires luxembourgeoises fondé sur un mandat d'arrêt national décerné le 14 mars 2018 par un juge luxembourgeois ;

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

mandat d'arrêt et a prononcé sur les intérêts civils.

Une information a été ouverte et un mandat d'arrêt a été décerné, le 4 mars 2022, par le juge d'instruction, à l'encontre de M. [C] [Z].

Par mandat d'arrêt européen en date du 23 octobre 2020, fondé sur un mandat d'arrêt du 25 août 2020 d'un juge de Birmingham, les autorités britanniques ont sollicité la remise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[V] [A] à dix ans d'emprisonnement et a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de l'intéressé ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant ordonné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E] pour une nouvelle durée de six mois et dit que le mandat de dépôt initialement décerné devait reprendre ses effets. 6. M. [E] a été réincarcéré le jour même. 7.

d'arrêt délivré par les premiers juges, n'est pas tenu de produire un pouvoir spécial ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[Z] [P], et les conclusions de M.Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents M.