la question centrale est de déterminer le seuil à partir duquel l'absorption de cette vitamine peut avoir des conséquences sur la santé en général ; que le critère décisif est alors celui du risque réel

X... ne rapportait pas la preuve qu'un préjudice résultant du retard dans la réalisation de la construction fût certain, la cour d'appel a méconnu les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile

un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, comprenant un chapitre 6, qui prévoyait, en application de l'article L. 2254-2 du code du travail, les conditions de la mobilité

l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la convention collective nationale de la photographie est applicable au studio de photographie qui a pour "activité principale dans la réalisation

calculer l'indemnité due à l'intéressée en réparation de son préjudice, à relever que celle-ci avait déclaré avoir perçu entre 1989 et 1993 la somme de 20 736 francs seulement "sans expliquer les modalités

En troisième lieu, l'arrêt relève que le mécanisme de subventionnement associé à une absence de transparence sur le montant de la subvention masque le coût réel des téléphones mobiles et peut donc conduire

alors qu'elles étaient entièrement dévêtues ; qu'il est acquis que si toutes les victimes ont donné leur consentement au toucher vaginal, acte médical, elle n'ont pas acquiescé aux conditions de sa réalisation

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de primes de vacances au titre des années 2011 et 2013, alors « que, lorsqu'un élément de rémunération constitue, non une prime, mais une modalité

Le Client s'engage à payer par débit de ce compte les sommes dont il serait redevable au titre des dépenses de toute nature engagées pour la réalisation de la construction.

de calcul des sommes versées au titre de l'intéressement ; qu'il ne soumet pas sa validité à une révision périodique des modalités ainsi définies ; qu'aucune disposition légale ni réglementaire n'impose

de l'engagement du prévenu ès-qualités de président de son conseil d'administration, dans la mesure où leur mise en oeuvre constituerait d'une part, un détournement de sommes empruntées pour la réalisation

N... selon les modalités décrites par l'expert judiciaire dans son rapport du 2 mai 2018, sous astreinte de 10 000 euros pour M.

cause devant le juge de l'autorisation l'atteinte éventuelle portée lors des visites autorisées au secret professionnel ; que ainsi, il importe particulièrement que l'autorité judiciaire précise les modalités

ne dépend que de la volonté de Mme [E], puisque la compensation des sommes éventuellement perçues au titre des locations, avec les sommes dues, n'est qu'une possibilité offerte pour favoriser la réalisation

dépourvu de tout caractère contractuel et que la délibération ultérieure du 8 octobre 1987, qui plaçait le salarié en position de détachement et définissait ses nouvelles attributions et ses nouvelles modalités

L. 321-1, alinéa 1er, du code du travail ; qu'en l'espèce, l'article 14 du règlement du CIL L'Habitation française, relatif aux dispositions spéciales pour fusions-concentrations, stipule que les modalités

connaissance, par ladite partie civile, du kilométrage de ce véhicule s'évinçait notamment du fait que le prix de vente correspondait non pas au kilométrage inscrit au compteur mais bien au kilométrage réel

Santé Formation doit être informée du report d'une action de formation au plus tard huit jours avant sa date prévue de réalisation ».

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités

Ce traitement administratif, qui consiste notamment dans l'enregistrement de la date de la réalisation du prélèvement et de l'ensemble des informations demandées dans le système d'information national