le risque d'association, complexe ; que la société CGM Vins fait valoir que le voilier armé à deux rames à bâbord qui comporte un éperon est une galère et non un drakkar et que la société [...] artificiellement

de commissionnaire en douane procède de la constatation qu'au fractionnement interne des opérations permettant d'occulter la destination exacte des marchandises, a été superposé un fractionnement artificiel

juillet 2005 emportant apport partiel d'actif et reprise du site d'Hénin Beaumont et du 31 août 2005 dont la nullité est sollicitée dans les deux procédures, de sorte que leur mise en cause apparaît artificielle

enregistrée le 15 mars 2002 sous le numéro 3153932 dans les classes 10 et 20 pour les produits suivants : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels

Ce dernier doit proposer au salarié, dont le licenciement est envisagé, un emploi de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification du contrat de travail en assurant

Micropole auquel son contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'à compter du 1er novembre 2008, la dénomination sociale de la société CCMI a été modifiée

utilisé, pour ces factures, des éléments relatifs à l'année qui avait suivi la fin du contrat, qu'elle avait communiqués pour permettre le calcul de l'indemnité de résiliation, la cour d'appel, qui a modifié

L. 651-2, qu'il s'agissait d'une simple négligence ; que le non-paiement de ces dettes est venu relayer provisoirement la trésorerie insuffisante de la société et a ainsi contribué à maintenir artificiellement

de l'entreprise Mas, demanderesse, parce qu'il ressortirait de la comparaison des niveaux de prix obtenus à l'issue de deux appels d'offres lancés pour un même marché, que les prix "ne sont que peu modifiés

Attendu que la société SPI fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la clause du contrat de mandat modifié

d'avoir inscrit "frauduleusement" la Société YVECO FINANCE ET PATRIMOINE et la SCI CASTANIER, vendeurs, dans les statuts de l'AFUL et d'avoir ainsi contribué à la réalisation d'un montage juridique artificiel

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

, des trous plus grands entourés de quatre trous de cheville et dont sortent des fils électriques dénudés ; que la cave présente divers objets : un four électrique, de la vaisselle et des fleurs artificielles

L'entretien préalable, que vous avez tenu à enregistrer mais dont vous refusez de me transmettre l'enregistrement, n'a pas permis de modifier mon appréciation des événements.

publication d'un communiqué concernant sa décision dans les journaux ; Attendu que la société Gist-Brocades fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours d'annulation de la décision n° 88 DSA 03 modifiée

d'un intérêt civil ou économique ; que l'apport à une société de l'usufruit temporaire d'un immeuble peut être réalisé par des conventions successives et qu'aucune loi n'impose au contribuable de modifier

chèques à l'ordre de « H... » à l'encaissement sur les comptes de sa mère est sans rapport avec les dissimulations auxquelles Mme H... a pu procéder au détriment de la communauté et ne saurait en modifier

organisme est doté d'un président et d'un directeur général ; qu'enfin France télévisions est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat ; que, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 était venue modifier

présente aucun lien avec la demande initiale ; qu'en retenant sa compétence sur le fondement de cette disposition sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société TRLP n'avait pas été artificiellement

auprès des clients MUX quand les pratiques qualifiées d'abus de position dominante au titre du grief n° 1 ne se sont déployées que sur le seul marché de gros amont, la cour d'appel qui a relevé artificiellement