POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES AUX COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES PAR LA SOCIETE VALLAR FRERES A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES VOSGES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, dont le siège

Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [...] , pôle fonctionnel, [...] , défenderesse à la cassation.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Oise, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, les conclusions

Mure, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Corrèze, dont le siège est à Tulle (Corrèze), Champeau,

D..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne, les conclusions de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué, réputé contradictoire, d'AVOIR déclaré recevable et fondé le recours formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la GIRONDE

Alain X... et de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ; Qu'à la date du 17 mars 2009, et postérieurement au 11 mars 2009, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement

[S] Défendeur : Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Requête n° : 188/24 Ordonnance n° : 90594 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mutualité Sociale Agricole

X... a formé opposition à une contrainte émise à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) relative au recouvrement de majorations et pénalités sur ses cotisations

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire-Atlantique