La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ainsi que de la

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M.

dues pour la première période d'arrêt de travail ; que le Tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 3 octobre 2001) a accueilli le recours de M.

Mme [P] [B] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que les demandes antérieures au 5 juin 2008 étaient prescrites et de la condamner solidairement avec M.

chargée d'un service public prononcée le 3 juin 1998 qui, selon les énonciations du jugement et de l'arrêt ne figurait pas au casier judiciaire de Julien X..., afin d'aggraver la peine infligée en première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 26 avril 2000), que Mme X..., a consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Entre Mer et Forêt, dont le siège est ..., en cassation

La contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt résulte d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle

entre la date de consolidation et celle du jugement ; - et la perte annuelle de revenus qui doit être capitalisée s'agissant de la période postérieure au jugement et jusqu'à l'âge normal de la retraite

mois après la fin de cette période'', soit, selon son article 1er, ''entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus'' ; qu'une clause contractuelle de non concurrence moyennant contrepartie financière

rendu le 7 juillet 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et,

au 9 février 2005, et condamner Mme X... à payer à celle-ci la somme de 10 272,99 euros correspondant à ceux versés entre les mois d'avril 2005 et juillet 2006, l'arrêt retient que la mise en demeure

le jugement devait être infirmé sur ce point, dans son dispositif, l'arrêt a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à l'exception de celle ayant déclaré recevable la demande d'heures

2019 ; qu'en l'état de cette incompatibilité entre deux clauses contradictoires de l'avenant, la portée de cet avenant faisait l'objet d'une contestation sérieuse interdisant au juge des référés d'allouer

d'exploitation à la saison estivale et n'est donc pas illégale au regard des dispositions du Code de l'urbanisme ; "alors que les arrêts et jugements, s'ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs

Jean-Michel Y... ; que, par arrêt avant dire droit du 28 avril 2005, la cour d'appel de Rouen a ordonné un examen comparatif des sangs élargi au frère et à la soeur de M.

d'avoir limité à deux mois la période pendant laquelle un "loyer" leur était dû, alors, selon le moyen, 1°) que, suivant l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision

depuis le mois de mai 2012 contrairement à la période de prévention retenue par l'ordonnance de renvoi (arrêt p. 12-14) ; "et aux motifs éventuellement adoptés que M.

185, 187, 180 et 30 jours, donnant un total de 582 jours ; que pour fixer le montant de l'indemnité temporaire partielle, le jugement a ensuite retenu deux périodes respectivement de 185 et 187 jours