de Y... sont insuffisantes ; "alors, en outre, que les garanties exceptionnelles de représentation présentées par le demandeur n'ont pas été examinées ; qu'ainsi, dans un mémoire antérieur auquel il

F... a pu avoir connaissance de la date de l'audience à laquelle il ne s'est pas présenté, ni fait représenter, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés. » Réponse de

Par arrêt du 2 avril 2021, qui a été qualifié de contradictoire à signifier à l'égard de Mme [C], laquelle n'était ni présente ni représentée, la cour d'appel a statué tant sur l'action publique que sur

, en revanche la façon de présenter une information, pour autant qu'elle soit distincte du contenu de l'information, peut présenter des caractéristiques techniques brevetables ; Que l'office européen spécifie

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, statuant sur renvoi de cassation, a déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement

La cotisante fait grief à l'arrêt de constater que l'appel n'était pas soutenu, alors « 1°/ que le juge qui déclare un appel irrecevable parce que l'appelant ne s'est pas présenté ni fait représenter à

en Baroeul, 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

ne comparaît pas mais est représenté par son avocat qui a développé oralement ses conclusions et a déposé son dossier ; " 1- alors que l'article 411 du Code de procédure pénale, qui ouvre au prévenu

La Roseraie - La Moutonne, 83260 La Crau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole X..., mandataire

pour infractions à la réglementation relative au repos hebdomadaire, l'a condamnée à 109 amendes de 1 000 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents

[N] à Vay le 22 mai 2001 n'a pas été accomplie en la présence constante de celui-ci ou de son représentant, mais encore que Mme [B], présente sur ce lieu lors de ladite visite, n'avait aucune qualité dûment

ou représentés, Serge Y... était absent et M.

par Mme Y..." a été entendue en ses observations orales ; que cependant elle ne constate ni que Mme Y... ait la qualité de fonctionnaire, ni qu'elle ait été régulièrement déléguée pour représenter le

Y... jusqu'à sa comparution devant ce tribunal ; que, dans son mémoire d'appel, le conseil de la prévenue énonce in extenso : "le maintien du contrôle judiciaire n'est pas nécessaire en l'état de cette

Il constate que Mme [H] n'est ni présente, ni représentée à l'audience, au contraire de la société Together, et que l'appel n'est pas soutenu. 7.

et qu'à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée, elle n'était ni présente, ni représentée ; qu'en statuant ainsi, sans constater que Mme [D] avait été convoquée huit jour au moins avant l'audience

par X... ; "aux motifs que "X..., sans domicile fixe et sans profession, n'offre aucune garantie de représentation ; qu'en l'état de l'information qui en est à ses débuts, il apparaît que la détention

énoncer, pour juger que les garanties de représentation offertes par M.