d'ouverture de crédit d'un montant déterminé, la cour d'appel s'est contredite, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'existence d'un concours non occasionnel

d'héroïne sur la région, que l'un d'eux déclare que c'était lui surtout qui revendait de l'héroïne aux jeunes filles du collège, qu'un autre encore mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé

. ; que, d'autre part, les propos tenus le 8 octobre montrent que l'interlocuteur était le même que le 26 août ; qu'au vu de ces éléments la Cour s'estime convaincue de la culpabilité du prévenu ; que

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

de fraude qui lui avait été faite, ne s'estimant d'aucune manière engagé par les propos et les actes de M.

renseignements utiles à l'enquête ou encore qu'elle faisait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire ; Que les juges ajoutent que la découverte du narguilé s'est effectuée au cours et à l'occasion

l'égard de tout dirigeant contre lequel peuvent être relevés certains faits ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'insuffisance d'actif était de 168 747 euros, n'a pas recherché si le rachat d'occasion

alors, selon le moyen, que si un syndicat a qualité pour agir afin de faire cesser un trouble manifestement illicite susceptible de naître d'une rupture d'égalité entre les membres de la profession à l'occasion

X... ont été occasionnées lors du saut à l'élastique ; que la SARL LATITUDE CHALLENGE, tenue à une obligation de résultat eu égard au rôle passif des participants et à la dangerosité de l'activité proposée

la société Assist card, avec laquelle elle avait conclu un contrat lui assurant, pour elle-même et son fils mineur, la gratuité de l'assistance médicale aux Etats-Unis, en remboursement des frais occasionnés

des motifs énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne se trouve pas sérieusement contestable au vu des témoignages produits ni du reste contestée même si l'auteur des propos

ne fait que rémunérer des tâches occasionnelles, sans aucunement répondre aux moyens déterminants des conclusions d'appel du salarié, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau

Aix-en-Provence, 4 décembre 2001) que le 25 mars 1986, au cours de travaux de construction d'une plate-forme de forage exécutés par la société Compagnie française d'entreprises métalliques (la CFEM), et à l'occasion

l'armoire et le mur, tenté de l'embrasser sur la bouche, lui avait coincé les mains dans le dos, et l'avait serrée contre lui en lui caressant fortement les hanches et le postérieur ; que A... a précisé

X... au titre des ventes qu'il avait réalisées à l'occasion de deux foires et de l'ouverture d'un nouveau magasin de cette société ; que la cour d'appel (Rennes, 21 juin 1995) a annulé ce redressement

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fiat auto fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration de créances peut être effectuée par un préposé

irrecevable l'appel de Jean-Michel X... contre l'ordonnance de renvoi rendue le 31 décembre 2004 par le juge d'instruction de Marmande et déclaré sans objet les questions préjudicielles soulevées à l'occasion

de préjudices subis par une multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs du fait de l'atteinte portée à la santé et à la sécurité de ceux-ci à l'occasion

[T], son associé unique et gérant, lui a fait apport de 800 parts de la société Ergo, réalisant à cette occasion une plus-value.

complices tels que Patrick Z..., qui devait confirmer ces pratiques, ce dernier indiquant même que Marcel X... avait l'habitude de faire peur au client, au cours d'une première séance, pour ensuite proposer