Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), le 30 mars 2018, M.

que "seul le bonus urgent sur Paris Ouest et Centre reste inchangé.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 12 avril 2019, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 novembre 2020) et les productions, M. [T] a été engagé le 26 mai 2015 en qualité d'ambulancier par la société [H] (la société). 2.

d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure

formation de référé par un juge salarié ; en deuxième lieu, d'une absence de préliminaire de conciliation ; en troisième lieu, d'une incompétence de la juridiction des référés résultant d'un défaut d'urgence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Philippe Z..., demeurant ... et actuellement Maison Rouge, ..., 3°/ de l'association SOS Médecins, dont le siège est ... et actuellement ..., 4°/ de la Société civile de moyens de médecine d'urgence

civile ; et alors que, deuxièmement, faute d'avoir examiné l'attestation de Mme Y... d'où il ressort que son époux travaillait effectivement à l'heure à laquelle il a été chargé d'une mission urgente,

Faits et procédure 1.

X... n'avait à réaliser pour le compte de la société Naudet qu'une enquête de "niveau 1", en urgence, portant sur " quelques éléments financiers " seulement de la société Martin Renz ; qu'il s'inférait

Marie-Thérèse, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre

d'appel [Localité 1], en date du 22 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de violences aggravées, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 13 juin 2019), statuant en référé, M.

civile ; alors que, d'autre part, la juridiction des référés est compétente, en cas d'urgence, pour ordonner une mesure que justifie l'existence d'un différend ; que la cour d'appel, qui a refusé d'ordonner

suspension du permis de conduire AR ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4 à L. 234-6, L. 234-8 du code de la route, 593 du code de procédure

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 19 mars 2019), rendu en dernier ressort, M.

Faits et procédure 1. Le 7 janvier 2025, M.