CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

893 résultats pour « refus par le salarié d'utiliser sa voiture pour les besoins de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01589

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, ledit entretien devant porter sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00140

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures qu'il estime utile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

à sa demande du 15 juin 2005 ; que E... dans une attestation régulière non utilement contredite expose avoir « reçu l'ordre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02329

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

travail d'une importance telle qu'elle fait obstacle au maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210171

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

D... était décennie à se défendre face aux accusations dont il était l'objet - cette position déterminée, voire combative, est confirmée par un courriel adressé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11102

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien, dans l'emploi dans l'entreprise qui constituent un temps de travail effectif et des formations à l'initiative du salarié effectuées notamment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00677

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ou en faisant porter au crédit de ce compte, ou de celui de membres de sa famille, des chèques tirés par elle sur le compte de son étude à la Caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

engagé et rémunéré à la position 3 de l'annexe II de la convention considérée, dans le cadre d'un travail exercé dans une entreprise ne comptant que trois salariés, le juge devait s'attacher au diplôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

X..., en qualité de salarié, apparaît, ainsi, débiteur des sommes suivantes :-3. 252, 59 ¿ ; 2. 260 ¿-12. 239, 04 ¿,-2. 045, 75. ¿, soit : 19. 797, 38 ¿ ; que le jugement entrepris est infirmé, sur ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00080

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

à l'égard de KANDINSKY ont été modifiées lors du recrutement d'un comptable interne à l'entreprise en novembre 2007, KANDINSKY souhaitant lui-même voir diminuer les fonctions jusqu'alors exercées par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

J'ai également reçu des témoignages de familles regrettant de n'être pas suffisamment écoutées par la directrice et avec des rendez-vous reportés voire annulés...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de veiller à aligner obligatoirement et en adéquation, les missions du poste de travail et la pseudo qualification du salarié ; que s'il n'y a pas adéquation, il appartient alors au salarié de refuser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00497

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L'entreprise propriétaire de la succursale est responsable de l'application au profit des gérants non salariés des dispositions du livre 1er de la troisième partie relatives à la durée du travail, aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00231

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2002, le syndicat CGT X..., la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT) et dix-huit salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00851

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

La faute grave qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10833

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Je la répartissais entre tout le personnel de salle, soit uniquement les salariés qui étaient en contact avec la clientèle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202034

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(la victime), ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), décédé le [...] , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles. Si le harcèlement moral subi par M.

Source officielle

Page 33 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.