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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01589
6 octobre 2015
ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, ledit entretien devant porter sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00140
22 janvier 2014
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures qu'il estime utile.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
à sa demande du 15 juin 2005 ; que E... dans une attestation régulière non utilement contredite expose avoir « reçu l'ordre de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02329
15 décembre 2016
travail d'une importance telle qu'elle fait obstacle au maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210171
18 mars 2021
D... était décennie à se défendre face aux accusations dont il était l'objet - cette position déterminée, voire combative, est confirmée par un courriel adressé par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11102
26 octobre 2017
au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien, dans l'emploi dans l'entreprise qui constituent un temps de travail effectif et des formations à l'initiative du salarié effectuées notamment
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00677
25 septembre 2019
pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ou en faisant porter au crédit de ce compte, ou de celui de membres de sa famille, des chèques tirés par elle sur le compte de son étude à la Caisse
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056
6 janvier 2011
engagé et rémunéré à la position 3 de l'annexe II de la convention considérée, dans le cadre d'un travail exercé dans une entreprise ne comptant que trois salariés, le juge devait s'attacher au diplôme
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102
12 juin 2014
X..., en qualité de salarié, apparaît, ainsi, débiteur des sommes suivantes :-3. 252, 59 ¿ ; 2. 260 ¿-12. 239, 04 ¿,-2. 045, 75. ¿, soit : 19. 797, 38 ¿ ; que le jugement entrepris est infirmé, sur ce
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00080
31 janvier 2018
à l'égard de KANDINSKY ont été modifiées lors du recrutement d'un comptable interne à l'entreprise en novembre 2007, KANDINSKY souhaitant lui-même voir diminuer les fonctions jusqu'alors exercées par le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308
11 décembre 2019
J'ai également reçu des témoignages de familles regrettant de n'être pas suffisamment écoutées par la directrice et avec des rendez-vous reportés voire annulés...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
de veiller à aligner obligatoirement et en adéquation, les missions du poste de travail et la pseudo qualification du salarié ; que s'il n'y a pas adéquation, il appartient alors au salarié de refuser
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00497
24 juin 2020
L'entreprise propriétaire de la succursale est responsable de l'application au profit des gérants non salariés des dispositions du livre 1er de la troisième partie relatives à la durée du travail, aux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230
26 février 2020
auquel l'entreprise appartient.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00231
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283
28 avril 2009
; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2002, le syndicat CGT X..., la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT) et dix-huit salariés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00851
3 mai 2016
La faute grave qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10833
13 juin 2018
Je la répartissais entre tout le personnel de salle, soit uniquement les salariés qui étaient en contact avec la clientèle.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202034
28 novembre 2019
(la victime), ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), décédé le [...] , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921
4 novembre 2020
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles. Si le harcèlement moral subi par M.
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