Cofranex mais concernant une société Sert dont Jacques X... était antérieurement gérant, ont été réglées par la société Cofranex; que celui-ci explique la société Sert avait cessé toute activité à compter

(Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société TÜV Rheinland Product Safety GmbH, 2°/ à la société TÜV Rheinland France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...

, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

des cessions litigieuses qui seront évoquées plus bas, des virements inter-sociétés et, de manière générale, a pris toutes les décisions qui ont engagé l'avenir de la société ; "alors que la direction

F... , employé par cette société du 14 mars au 17 novembre 2011 et M.

annuels de la société Safas pour l'année 1995 ; qu'en retenant cependant la culpabilité de Gérard X... du chef de présentation de comptes sociaux annuels inexacts de la société Safas pour l'année 1995

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Campus privé d'Alsace, anciennement dénommée Estudia, société à responsabilité limitée, dont le siège

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de Me G... et

Philippe I..., dirigeant de la société Lyon Mag, déclarée en état de liquidation judiciaire, et pour laquelle elle a elle-même été désignée aux fonctions de contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire

, la commercialisation des tissus imprimés destinés à être vendus sur les marchés passe essentiellement par la société Azur ; que l'adresse du siège social de la société Azur a été aussi l'adresse du siège

récusation, et non de l'annulation ; que, pour motiver sa demande d'annulation, l'avocat de la partie civile fait référence à un courrier adressé au doyen des juges d'instruction par l'avocat de la société

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sea land services, les conclusions de M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.

commerciales, sociales et de sécurité en vigueur ; conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M.