du 17 janvier 2002, le Code du travail protège non seulement le salarié victime de harcèlement sexuel mais aussi le salarié victime de harcèlement moral au travail ; qu'«aucun salarié ne doit subir les

en charge de la sécurité du bâtiment » ; la réponse donnée par le salarié selon laquelle il pouvait appeler le service de gardiennage pour se maintenir dans les lieux après cette heure ¿ chaque jour de

X..., co-gérant associé salarié de la société Tiga, a signé le 19 novembre 1998 un contrat de location-gérance avec la société Total France, devenue Total raffinage marketing, avec effet au 8 janvier 1999

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Wurth France, société par actions simplifiée, dont

Business Network ; "aux motifs que la société Business network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel, Résidence des Arènes Romaines à Toulouse ; qu'elle avait pour objet

Y... sera donc débouté également de sa demande de rappel de salaire correspondant à sa mise à pied ; ALORS, D'UNE PART, QUE M.

La société a mis à la disposition de son directeur administratif un véhicule de fonction que le salarié pouvait utiliser, tous frais payés, à titre personnel.

.. à l'encontre du jugement du 14 octobre 2015, étant expressément limité aux conséquences financières du divorce, notamment à la prestation compensatoire, il convient d'analyser les revenus et les charges

Sur la garantie de la société Generali.

, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail.

[F], parmi les salariés ; que, parmi les factures aux noms de sociétés, clientes de BHL, comme GL Transport, Sam Melik distribution, Action Courses, Harry Trans, SBL, le gérant, M.

X... a été convoqué par la société Clinique Y...

Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage et la protection contre le vol, la surveillance permanente de ses installations ; Attendu que le 22 février 1992, vers 1 heures 45

se trouve la société Studio 89 productions (la société) ; que les participants ont signé avec la société un document intitulé « contrat de participation au jeu Pékin Express » ainsi qu'un « règlement

baissé son pantalon puis son slip à la demande du gardien, - le gardien lui avait touché "le derrière" en posant sa main et lui avait ensuite donné 10 euros, - le gardien lui avait demandé de ne rien dire

U..., prise en qualité de liquidateur de la société Golf de Fontenailles, 2°/ à M. J...

H..., gardien de la paix, a subi un traumatisme à l'oreille gauche à la suite de la déflagration produite par le tir d'une arme de service déclenché par son collègue, M. D.... 2. M.

Y... avance que la société aurait plus de 50 salariés, il n'apporte pas le moindre élément sur ce point ; qu'en l'espèce la Délégation Unique du Personnel de la société a été informée le 20/11/2011 que

Noureddine Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société IPCB, dont le siège

T... exerce depuis septembre 2017 une double activité de chef de projet (statut cadre) au sein de la société Advanced Retail et de la société Organic Faith Group, lui procurant des revenus mensuels de