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1 742 résultats pour « salarié intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01233

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

n'est pas ou n'est plus protégé est assimilable à l'annulation d'une décision de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement du salarié protégé ; que par ailleurs, le salarié protégé licencié en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11065

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'autorisation de recourir au travail intérimaire ou temporaire en remplacement d'un salarié absent, s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

d'autres salariés y compris lorsque le ramassage des salariés est effectué à la demande de l'employeur et avec le véhicule de l'entreprise ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201790

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

cause la faute inexcusable de l'employeur, il doit rapporter la preuve de l'existence de cette faute, la présomption instaurée par l'article L 4154- 3 du code du travail en faveur des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat ; que le licenciement doit être fondé sur des éléments objectifs, vérifiables et imputables au salarié ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200703

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

X..., salarié intérimaire de la société Adia aux droits de laquelle vient la société Adecco France, a fait une chute, alors qu'il était à la disposition de la société Forézienne d'entreprises ; qu'il a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00645

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

appel a violé l'article L.1233-3 du code du travail. 2° ALORS de surcroît QUE Mme [U] [F] soutenait dans ses écritures d'appel qu'elle avait été remplacée dans ses fonctions par une salariée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210194

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Enfin, à titre subsidiaire elle sollicite l'application de la tolérance de trois mois issue de la lettre circulaire ACOSS du 6 juillet 2015 relative aux frais de déplacement des salariés intérimaires des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... » ; que dans le cadre de la gestion des plannings, il était d'ailleurs destinataire en copie de la demande de validation adressée par mail par l'agence d'intérim du relevé d'heures d'un salarié intérimaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10023

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En l'espèce, à l'occasion du départ en congé de monsieur [B], remplacé par un gérant intérimaire, la société Casino a fait établir un inventaire le 9 mai 2012 faisant apparaître un manquant de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00489

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

indéterminée ; que la société ADECCO faisait valoir que les calculs de rappels de salaires effectués par l'expert qui ne tenaient pas compte de toutes les sommes perçues par Monsieur X...en tant que salarié

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05162

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

à Evreux que ce projet concernait au total onze salariés travaillant sur le site de Saint-Laurent-en-Grandvaux, dont 5 salariés de la société Folomi Lunettes et 6 salariés de la société Adexo ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

prises en compte dans l'assiette de la masse salariale brute de la société Systra, fussent-elles payées en tout ou partie par les entreprises les mettant à disposition ; que s'agissant en revanche des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00931

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[M] [L] intervenait entraînait une augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise et de la charge de travail de ses salariés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10324

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les époux [I] opèrent, à tort, un renversement de la charge de la preuve lorsqu'ils écrivent que le statut hybride de gérants non-salariés dits intérimaires n'est pas prévu par la loi et l'accord collectif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01094

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

2008 et janvier 2009, a mis en évidence une erreur de paramétrage, concernant la prime d'assiduité ; que le fait que des salariés intérimaires aient perçu dans le cadre de leurs missions, la prime d'assiduité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01093

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[H] avait la responsabilité était, en 2016, de 5 310 salariés, une large majorité d'entre eux étaient des salariés intérimaires, mis à la disposition d'entreprises clientes et ne nécessitant donc aucun

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10780

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

avait reproché à la salariée d'avoir supprimé des fichiers informatiques du disque dur de son ordinateur ; que la salariée soutenait pour sa défense que l'employeur ne précisait pas à quelle date les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

licenciés avaient pu être remplacés par des intérimaires, d'AVOIR par suite débouté les salariés de leur demande tendant à voir condamner la société CSI à leur verser des indemnités pour licenciement

Source officielle

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