prévenu coupable du délit de chantage pour s'être fait remettre un chèque, qui n'a pas été porté au crédit de son compte, ce qui ne pourrait constituer, à en supposer tous les éléments réunis, que la tentative

Y... eût bénéficié de l'aide juridictionnelle et qu'il eût perçu le prix de la vente de son fonds de commerce n'était pas de nature à caractériser la tentative, par lui, d'abuser le Tribunal ; qu'en déclarant

Y..., attestant des propos dénigrants et de tentative de débauchage du personnel de la société, de sorte qu'en se bornant à relever que l'attestation est unique, la cour d'appel, sans analyser tous les

Réassurance devait sa garantie à James Z... pour les conséquences dommageables de l'accident dans lequel Rémi A... a été blessé; "aux motifs que James Z... avait été relaxé du fait d'usage de faux et de tentative

Z... pour tentative d'escroquerie, ont demandé, en cause d'appel, qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement prononcé sur l'action publique; Sur le premier moyen, pris en ses

faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que les propos imputant à la partie civile « d'avoir été « très très proche » d'un groupuscule néonazi et d'une personne impliquée dans une tentative

[V] [C] pour tentative d'assassinat. 3. Le 20 septembre 2021, M. [C] a été condamné par la cour d'assises, pour violences aggravées, à sept ans d'emprisonnement. 4.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique relativement aux délits de faux, a déclaré que les délits d'usage de faux, de complicité d'usage de faux et de tentative

contre lui, a prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces de la procédure, et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et de tentative

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de complicité de tentative

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations

renouvellement, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant provoqué à l'ordre public par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission, s'agissant de faits de vol ou tentative

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, vol, recel, tentative

européenne des droits de l'homme qui interdit l'emploi de traitements inhumains ou dé- gradants en émettant un avis favorable à l'extradition vers cet Etat d'une personne poursuivie pour meurtre et tentative

dû interrompre son activité professionnelle à partir du 3 août 1990 ; qu'elle a été licenciée le 28 janvier 1991 pour absentéisme prolongé ; qu'elle a alors présenté un état dépressif avec une tentative

aux Pastorales ; que si, dans son arrêt du 21 septembre 2000, la cour d'appel n'a pris en compte que le résultat de l'expertise, les faits dénoncés par Paule Y... n'excluent pas la qualification de tentative

chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation et d'exportation illicites, de tentative

bloc opératoire, jusqu'à ce que les lieux soient libérés par les services de police ; que l'interruption volontaire de grossesse qui était prévue n'a pu être effectuée ; Que, poursuivis pour tentative

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2002, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tentative