ILS EXPLOITAIENT UN COMMERCE DE MARCHAND TAILLEUR, ONT QUITTE LE TERRITOIRE ALGERIEN POUR RENTRER DEFINITIVEMENT EN FRANCE EN FEVRIER 1962; QU'ILS AVAIENT OBTENU DU CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE

les sociétés Dalkia et Crystal aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les sociétés Dalkia et Crystal à payer chacune la somme de 1 500 euros à la SCP Brignier Tulier

annulation du réquisitoire introductif, de la mise en examen et des actes subséquents de l'information ; "aux motifs que les faits reprochés « d'omission de déclaration de transferts de capitaux de la Tunisie

les compétences en R & D et industrialisation, le schéma retenu consiste en : un arrêt progressif de la production " grande série " se traduisant par le transfert progressif de la production du R1 en Tunisie

X... qui, autorisé à effectuer un séjour de convalescence en Tunisie, son pays d'origine, par la Caisse primaire d'assurance maladie, avait, de son lieu de résidence temporaire, adressé à celle-ci trois

Y... alias Tungi Fula, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM DE SEGOGNE, RYZIGER, COLAS DE LA NOUE, COULET ET GALON

N° 66-12311 SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE DU THEY DE ROUSTAN C / DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS

., AYANT SON SIEGE A HUSSEIN-DEY(ALGERIE), OU ELLE EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DONT ELLE A ETE DEPOSSEDEE PAR LES AUTORITES ALGERIENNES, SE TROUVAIT DEBITRICE ENVERS LE CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE

A, EN 1964, ETE DEPOSSEDE DE SES BIENS EN TUNISIE ; QUE, DES 1962, IL S'ETAIT INSTALLE EN FRANCE ET Y AVAIT CREE UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ; QU'AYANT FAIT L'OBJET POUR CETTE ACTIVITE

7582 Bulertal (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ du GIE Bloc, dont le siège est Hameau de Turnier

juillet 1985 par lequel le défunt avait institué Mme Juliette Y... légataire universelle ; Attendu que, pour déclarer valable ce testament, après avoir constaté que cet acte, établi et enregistré en Tunisie

. ; " aux motifs que, compte tenu de l'infraction qui a entraîné l'interdiction temporaire du territoire français et de l'engagement pris le 19 janvier 1988 par le requérant de regagner la Tunisie qu'il

Marie-Claire Ah Tune, épouse X...

L'OIEau indique qu'il appartient à l'appelant de démontrer qu'il n'a pas effectué un volume maximum de 440 jours travaillés en Tunisie, conformément à l'article 3-4 du contrat.

et ses déclinaisons (la bibliothèque de la maison de l'étudiant et à plots), la bibliothèque meuble d'appui, la table sous fenêtre de la maison de Tunisie, la table haute type Tunisie, les bibliothèques

COMMERCE, QUE LA CRCAMC S'ETAIT CONTENTEE D'UNE COPIE DES STATUTS SOUS SEINGS PRIVES D'UNE SOCIETE AU CAPITAL DE 20 000 FRANCS, COMPOSEE DE DEUX RESSORTISSANTS ITALIENS DONT LES ADRESSES A NICE ET A TUNIS

[I] [L], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, a souscrit le 22 septembre 2005 devant le juge d'instance de Clermont-Ferrand une déclaration acquisitive

le fait à nouveau devant cette cour qu'elle avait l'accord tacite de son époux parce que la situation conjugale n'était plus tenable et qu'ainsi l'appelant n'avait pas hésité à partir en vacances en Tunisie

vigueur, il en est autrement lorsque, ayant été délivré de manière erronée, le certificat a perdu toute force probante; Considérant que Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (Tunisie