(RENE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 1ER JUILLET 1971, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES.

X... de sa demande indemnitaire au titre des détériorations de la peinture et des tissus intérieurs constatées à la restitution du véhicule, l'arrêt relève que le véhicule confié à la société en octobre

de Jean-Jacques A... un manque de maîtrise dans la conduite de son véhicule (arrêt p. 10, dernier alinéa) et un franchissement non inéluctable d'une ligne continue (arrêt p. 11, alinéa 1er) comme autant

réel d'acheminement, avec une brusquerie unanimement observée, ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations, dire que le sinistre n'était aucunement dû à une faute dans la conduite d'un véhicule

QU'EN OUTRE, LE BENEFICE DE LA TRANSACTION PROFITE EXCLUSIVEMENT A CELUI A QUI ELLE A ETE ACCORDEE ; QU'EN REFUSANT DE CONDAMNER LA PREVENUE A L'AMENDE AINSI QU'A LA CONFISCATION EN VALEUR DU VEHICULE

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST, A L'EGARD DES TIERS, SUBSTITUEE A CELLE DE SON AGENT AUTEUR DES DOMMAGES CAUSES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, DU FAIT D'UN VEHICULE

Z..., mais un individu non identifié circulant (ou plutôt arrêté sur la route, au volant d'un véhicule en état de marche, ce qui exclut une personne partant travailler) la nuit (comme M.

X... a été poursuivi devant le tribunal de police pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule ; que le procès-verbal, base des poursuites, précise que le véhicule, genre taxi, s'est arrêté brusquement

minutes avant l'accident, à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute, deux à trois kilomètres, avant l'aire de Mornas, les feux de détresse en action, certains précisant qu'il était ensuite

du véhicule n° 1, M.

[O] concernant le règlement de carburant, les gardiens de la paix ont constaté que ce dernier se trouvait en état d'ébriété, au volant de son véhicule arrêté à hauteur de la guérite de paiement ; Attendu

DOIT ETRE MOTIVE; QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QUE POUR DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR CONDUIT UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE

A DEMANDE SA GARANTIE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE X...

arrêté au niveau du stop, il a actionné son alarme sonore en émettant trois sifflements (3 tons) qui ont duré 2 à 3 secondes, que le véhicule automobile est resté à l'arrêt et que c'est seulement lorsque

de L'Achemineur était percuté par un véhicule Renault 19 qui venait de le dépasser, provoquant l'arrêt des deux véhicules sur la bande d'arrêt d'urgence.

, il résulte des éléments de la procédure - notamment des procès-verbaux des 21 septembre et 4 octobre 2001 comme du jugement entrepris - et il n'est pas contesté que la prévenue, propriétaire du véhicule

[E] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-21.463 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

est celui d'un usage suffisant au moins pour amortir le prix d'achat ; que si tel n'était pas le cas on peut s'interroger sur les motivations d'un garage qui met en vente un véhicule condamné à s'arrêter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

perturbé par aucun obstacle n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des textes susvisés ; "alors, de troisième part, que Christovao X... faisait valoir que lors de la manoeuvre, son véhicule