FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° G 20-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Toutefois, si d'après les déclarations de Mme Estelle B..., la mention du nom du Docteur MME X... en lieu et place du Docteur Lucienne A... peut procéder d'une erreur dû à un certain flottement dans l'équipe

[B] sont similaires et comportent le même nom de domaine, soit NMW, acronyme accolé au cabinet créé par M. [B], ce qui démontre une démarche et une volonté communes de Mme [T] et de M.

X... des condamnations prononcées à son encontre, après avoir retenu qu'il était certain que M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10445 F Pourvoi

publique du 16 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° D 15-16.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international (la société LLI) un contrat portant sur la vente de produits de la marque Lolita Lempicka ; que la société Clara, reprochant à la société LLI certains

X... avait fait l'objet et réclamait le rejet de toutes les prétentions de ce dernier, ce dont il résultait la volonté claire et non équivoque de ratifier la mesure prise par sa préposée, la cour d'appel

ce moyen au motif que ces délais de réalisation n'étaient pas prévus sous cette sanction, la cour d'appel a violé l'article 1176 du code civil ; 4°/ que la prorogation de la condition suppose une volonté

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

ne peut résulter que d'actes révélant sa volonté non équivoque d'y renoncer ; qu'en l'espèce, la société Alma intervention soutenait explicitement que l'on ne pouvait aucunement déduire une telle renonciation

des parties contractantes au moment de la formation de l'acte ; que si l'article 5.4 du contrat de travail prévoit que « la société pourra à tout moment modifier le ou les barèmes de commissions pour chaque

SE RATTACHE PAR UN LIEN DE CAUSALITE CERTAIN A CELLE DES TEMOINS PRESENTS SUR LES LIEUX LORS DE LA MISE A EXECUTION DE LA MISSION DONT A...

[D] a toujours été depuis octobre 2004, directeur chargé de la gestion de certains services, et non directeur général, de sorte que le titre de directeur opérationnel correspond strictement à la réalité

La Société s'engage à considérer le sol du passage comme zone non aedificandi.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

[M] de l'action détenue par chacun d'eux, et a rejeté les autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

équivoque ; que la société K et Ma faisait valoir que M.

ALORS QUE le fait pour une partie de déposer des conclusions avant d'invoquer, à un moment quelconque de la cause, la prescription, n'établit pas sa volonté non équivoque de renoncer à cette fin de non-recevoir