violation des articles 6 et 485 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 593 du Code de procédure pénale, 450-1

guichet à la station de métro "Porte de Choisy" à Paris ; ""elle exposait aux services de police qu'elle avait vu arriver plusieurs individus ; qu'un jeune homme entièrement cagoulé et porteur d'une arme

1 du code de procédure pénale : M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-7, 222-8 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

qui vise dans un premier temps les faits de viol spécifiés à la question n° 1 commis en août 1999 et mars 2000 puis, par le procédé de la parenthèse, réduit l'interrogation aux faits d'août 1999" ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Elian X..., pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 199, alinéa 5, 148-1,

contestation sérieuse ; qu'ainsi la cour d'appel méconnaît les exigences d'une motivation propre et donc viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les exigences d'un procès à armes

sur son curriculum vitae et reçu ses déclarations à cet égard, a ensuite entendu six témoins, puis deux experts, a procédé à la lecture de pièces en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a présenté l'arme

famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Frédéric Y..., pris de la violation des articles 460 et 461 du Code pénal, 321-1

pénale ; D'où il suit que la requête ne peut être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, en ses articles 6-1,

dernier en ses explications orales en l'absence de Daniel Y..., mis en examen, après avoir entendu l'avocat général en ses réquisitions et l'avocat de la partie civile en ses observations orales ; "1

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus

et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-12, R. 624-1, 322-1, R. 635-1 du nouveau Code pénal, 309

132-1, 132-20 du code pénal ainsi que 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et 60-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale - qui prévoient la communication immédiate des données de connexion aux autorités nationales compétentes - peuvent être interprétées

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 311-1 et 311-8 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

de les rattraper ; qu'ensuite, le propriétaire du véhicule Lada, Yves Forme, pénètre à l'intérieur de la réserve avec son véhicule et s'arrête dans un virage ; qu'il sort du véhicule, prend son arme

produits en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Maurice X..., pris de la violation des articles 185, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1