CIPA Manufacture pour un montant de 8 079 199,90 francs sur la société Peugeot (D. 299), ainsi que de fausses factures de 2 574,90 francs sur la société Heuliez Automobiles, 1 009,05 francs sur la société

R. 133-1-1-4° et R. 330-1-1- du code de l'aviation civile ; qu'or, selon la DGAC, « les trois aéronefs : le Pilatus F-OHQ0, le Cessna F- 0GVI, le Cessna N 261 JB, ont été exploités sans certificat de

, n'exclut pas la preuve contraire et ne peut recevoir application lorsqu'il s'agit de contrats conclus avec des sociétés commerciales inscrites au registre du commerce comme tel est le cas pour la majorité

sécurité sociale, la cour d'appel qui impute à la société Saint-Gobain PAM une faute inexcusable pour avoir exposé M.

de la SA Europe Services dont il était établi qu'elle avait payé de 1993 à 1994, 1 136, 92 francs d'honoraires à la société Z...

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant

2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Orange Business Services, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits

, les tribunaux répressifs dans le ressort duquel se trouve le siège social de la personne morale ; qu'en l'espèce, les sociétés Idéal Construction 2000 et Idéal Kit avaient, toutes deux, leur siège social

sanitaires (TIPS, les factures de prothèse étaient réglées aux fournisseurs par les organismes sociaux en même temps que les autres frais engagés lors des opérations et sans référence à un barème indicatif

1 du code de procédure pénale : M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

de son règlement amiable ; par le jeu de ses cautions personnelles, Dominique X... a contribué à la solution des difficultés autrefois rencontrées par cette société (p. 27) ; "alors que le délit de

La société Sides, dont le siège social est situé à [...] ) et qui fabrique et commercialise du matériel de lutte contre l'incendie, aurait conclu vingt sept contrats avec les autorités irakiennes dont

de percement de trémies supplémentaires que la société Impregilo refusait de réaliser à la suite d'un contentieux d'ordre commercial ; que, si la société Richert s'était ainsi retrouvée dans la situation

civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FRANCE ACHEMINEMENT, - Y...

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FRANCE BOISSONS

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 I. 1°/ La société Ingram Micro, société par actions simplifiée, dont le siège est 5-[Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société Ingram Micro Inc., société

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ la société Stihl Holding AG & Co.