Un incident s'est produit le jour même lorsque le personnel pénitentiaire a amené à M. [L] la déclaration d'appel à signer, ce dernier se ravisant et ayant pris la liasse pour la détruire.

lui demandait des explications pour justifier le complément de consignation que l'expert avait sollicité, n'a jamais été enregistrée au greffe de sorte que le magistrat chargé du contrôle n'a pas été amené

fonctions de délégué du personnel et était membre du comité central d'entreprise; qu'au cours d'un premier entretien préalable à une éventuelle sanction, qui a eu lieu le 14 avril 1994, il a été amené

Les policiers ont saisi dans ses parties communes notamment un téléphone qui, examiné, a amené la découverte d'une photographie représentant un jeune homme identifié en la personne de M.

déplacer une remorque contenant des marchandises, depuis son siège jusqu'au port de Marseille et ce, en vue d'un embarquement à destination du Maroc ; que, le 10 septembre 1992 au soir, le transporteur a amené

déboutée de sa demande de dommages et intérêts fondée sur une délivrance imparfaite de la chose vendue et condamnée reconventionnellement à verser auxdits époux les intérêts supplémentaires qu'ils sont amenés

qu'il renonçait à l'ensemble de ses apports et créances sur la société en contrepartie de quoi la "gérance" s'engageait à le dégager, ainsi que Mme A..., des engagements de caution qu'ils avaient été amenés

tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite une cinquantaine de magasins à prédominance alimentaire, a été amenée

"est amené à fournir des efforts de manutention qui rendent la reprise du travail difficile" ; que "l'arrêt de travail a été prolongé dans l'attente de l'obtention d'un aménagement de son poste de travail

Une fouille plus complète du véhicule a amené la découverte de liasses de billets dissimulées dans des chaussettes pour une somme totale de 273 450 euros. 4. M.

[P] [V], de nationalité tunisienne, a été placé sous contrôle judiciaire en exécution d'une demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités tunisiennes, sur le fondement d'un mandat d'amener

Les surveillances ont amené les enquêteurs à suspecter l'usage, pour les besoins de ce trafic de stupéfiants, de plusieurs véhicules. 4.

Les enquêteurs étant amenés à soupçonner la participation de M.

[W] a été amené par les pompiers aux urgences de l'hôpital [7] et pris en charge dans cet établissement. 2.

au condamné à Kergluhan en Tregunc ou à Creac'h Forest en Chateaulin ; ensuite que, dans le cadre d'une convention d'entraide entre agriculteurs, membres de la coordination rurale générale, il était amené

se bornant à affirmer "qu'il résulte des notes qui ont suivi la réunion du 7 octobre 1994 que la fermeture des deux ateliers constituait pour l'employeur une mesure de rétorsion et une mesure pour amener

complément de rémunération visant à compenser une sujétion particulière et sont de nature à être allouées au titre des heures de délégation ; que le conseil de prud'hommes a énoncé que le salarié était amené

l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés

salarié un euro à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) que la clause de secret et de confidentialité, qui interdit au salarié de divulguer certaines informations qu'il peut être amené