AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie B..., 2 / Mme Michèle B...

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

[U] [B], 2°/ à Mme [J] [D], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Pro tampons France et Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou et de MM.

Y... était absent, Mme Z... avait reproché aux deux plaignants l'acquisition du matériel à « des fins personnelles » ; que MM X... et Y... transmettaient une lettre de protestation auprès de Mme A... demandant

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat du Groupement d'intérêt économique (GIE) Blanchisserie hospitalière Saucona

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

[C] sur des immeubles agricoles lui appartenant, MM.

TVA éludé s'était élevé à 150 441 francs (22 934, 58 euros) et pour l'année 1998 à 56 564 francs (9 080, 47 euros) ; que le prévenu, pour contester les minorations, faisait valoir que la SNC du Chemin Blanc

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société S13, de Me Barbey, avocat de la société

Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

énergie, dont le siège est ..., Tour Albert 1er à Rueil (Hauts-de-Seine), 2°) la société anonyme Enerbail, société de crédit bail pour l'énergie, dont le siège est ... (16e), 3°) le GAEC de maison blanche

Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.