NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont Blanc

qu'une ordonnance de référé du 27 avril 1999 signifiée le 21 mai 1999 ayant fait injonction sous astreinte à la société Alpes Habitat coopératif, venant aux droits de la société Coopérative d'HLM Mont Blanc

avait été déposée contre son établissement, il alléguait que cette femme lui avait indiqué que tout pouvait s'arranger s'il lui donnait des pétards, des fusées et des boissons ; qu'il avait pensé à une blague

[W] et autre Requête n° : 128/25 Ordonnance n° : 90549 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le GAEC des Blanquies, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

"Laboratoires Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche

H... , dont le siège est [...]                             , prise en la personne de Mme Sophie H..., en qualité de mandaire liquidateur de la société Croc blanc surveillance, 3°/ à l'UNEDIC CGEA Ile-de-France

2010 deux contrats d'assurance-vie au profit de Mme O..., une plainte pour abus de faiblesse a été déposée contre cette dernière, notamment par Mme G..., nièce du défunt, qui a demandé à la banque de bloquer

la commune d'Argenton-sur-Creuse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse, 2 / du Comité des fêtes du Merle blanc

juge des référés a ordonné une expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont Blanc

formée par l'association Les Papillons blancs du Finistère et la condamne à payer à M.

1996, elle avait reçu le 28 mai 1996 la visite de Roland A... en début de matinée ; qu'étant fiévreuse, il lui avait donné son traitement avec un grand verre de grenadine très sucrée et un comprimé blanc

bénéficiaire en sorte qu'elle ne peut être déchargée en l'état d'anomalies évidentes relevées par la cour elle-même, de toutes responsabilités au motif inopérant que nombre de chèques étant remis en blanc

ce qu'indiquait la société Ricoh France qui comptabilisait un nombre de copie couleur égal au chiffre figurant au compteur ; qu'en énonçant que la lecture du compteur révèle 114 104 copies en noir et blanc

aussi été mise en règlement judiciaire, la CGL a assigné la banque en paiement de la valeur de rachat du matériel loué ; que celle-ci s'est opposée à la demande en faisant valoir que le matériel était bloqué

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du testament du 25 mars 2006 pour insanité d'esprit et en conséquence, de dire que le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bonneville et du Pays du Mont-Blanc

licenciement du salarié tout en admettant que, sur six votes, trois voix s'étaient exprimées en faveur de la radiation, deux voix en faveur de l'absence de sanction et le dernier vote était un vote blanc

contusions musculaires périvertébrales dans la région dorsolombaire ; qu'il ne mentionne nulle part que les lésions constatées ne justifient d'aucun jour d'incapacité totale de travail, mais laisse en blanc

déclarés établis et leur a donné leur juste qualification pénale ; "aux motifs adoptés que le vol et le port d'arme n'est pas contestable : "j'ai pris une assiette, un radio réveil, une chaîne... j'ai bloqué