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8 567 résultats pour « Bouillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224dcd580146773fbd9d

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe20

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe21

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc069

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Boubli, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01201

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

C'est dans ces conditions que le 20 octobre 2004 le reclassement au siège social à Bouilly a été proposé, qu'il a été refusé tant par M. Daniel X... que par le médecin du travail et que M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ef

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Boulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00344

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Elle l'a licencié pour faute lourde le 12 février 2008, aux motifs qu'il avait pris, principalement en 2007 et début 2008, des positions directionnelles sur différents indices boursiers d'un montant sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00382

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

société Dolphin, dit que la fraude des sociétés MBDA et Soitec n'était pas démontrée, que le tribunal n'avait aucune obligation quant à la vérification du respect de la réglementation relative au droit boursier

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

crédibilité, dans la mesure où elle n'apparaît ni théâtrale, ni mythomane, ni particulièrement suggestible; qu'elle présente des séquelles importantes aux événements qu'elle a subis et particulièrement une boulimie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200810

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de ses engagements et notamment ignorer les risques qui leur étaient associés puisque l'évolution de son épargne avait elle-même subi l'épreuve d'une succession de périodes d'euphorie et de crises boursières

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de la remise de fonds ; que "Joël X... a déclaré lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie (D48) que la société Elysée avait proposé "des investissements intéressants sur des places boursières

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413365

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

. fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute l'établissement bancaire qui, agissant comme intermédiaire pour l'exécution d'opérations boursières

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740541c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407216

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7259

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7733

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044c7

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046b8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c20

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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