CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224dcd580146773fbd9d
13 décembre 1994
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
6137224ecd580146773fbe20
25 janvier 1995
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.
6137224ecd580146773fbe21
61372252cd580146773fc069
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.
613723f6cd5801467741079f
6 février 2002
Boubli, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01201
4 juin 2009
C'est dans ces conditions que le 20 octobre 2004 le reclassement au siège social à Bouilly a été proposé, qu'il a été refusé tant par M. Daniel X... que par le médecin du travail et que M.
613722b5cd580146774006ef
31 octobre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Boulier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00344
17 mars 2021
Elle l'a licencié pour faute lourde le 12 février 2008, aux motifs qu'il avait pris, principalement en 2007 et début 2008, des positions directionnelles sur différents indices boursiers d'un montant sans
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00382
4 juin 2020
société Dolphin, dit que la fraude des sociétés MBDA et Soitec n'était pas démontrée, que le tribunal n'avait aucune obligation quant à la vérification du respect de la réglementation relative au droit boursier
cr
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
crédibilité, dans la mesure où elle n'apparaît ni théâtrale, ni mythomane, ni particulièrement suggestible; qu'elle présente des séquelles importantes aux événements qu'elle a subis et particulièrement une boulimie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200810
13 juin 2019
de ses engagements et notamment ignorer les risques qui leur étaient associés puisque l'évolution de son épargne avait elle-même subi l'épreuve d'une succession de périodes d'euphorie et de crises boursières
61372646cd580146774244a8
17 décembre 2003
de la remise de fonds ; que "Joël X... a déclaré lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie (D48) que la société Elysée avait proposé "des investissements intéressants sur des places boursières
6137242ccd58014677413365
10 décembre 2003
. fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute l'établissement bancaire qui, agissant comme intermédiaire pour l'exécution d'opérations boursières
61372316cd5801467740541c
8 juillet 1998
Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
6137233bcd58014677407216
23 juin 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.
613721c6cd580146773f7259
1 juillet 1992
Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
613721cccd580146773f7733
2 décembre 1992
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM.
61372302cd580146774044c7
7 janvier 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
61372305cd580146774046b8
18 février 1998
Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
6137230ccd58014677404c20
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Page 34 sur 429