présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur avec une inflammation de la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet droit, un hématome des parties molles au niveau du bras

Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

les juges du fond ont violé les articles L. 461-1 et D. 461-27 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles étant tenu de statuer à bref

droits de l'Homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la Cour européenne, impose que le droit d'accès à un juge soit effectif et concret, ce que méconnaît un délai de prescription trop bref

soit plus de cinq ans après le premier accedit d'expertise et près de 22 mois après le dépôt du rapport d'expertise, pour en déduire que l'action n'aurait pas été introduite dans le bref

X... se serait précipité sur la paroi avec une violence suffisante pour la briser, sans caractériser aucune circonstance, autre que le bris lui-même de la vitre, susceptible d'établir objectivement la

sur la personne de Laurent X... après avoir constaté que cette prévenue ne conteste pas avoir frappé le demandeur au visage et qu'il résulte des déclarations des témoins qu'elle avait été blessée au bras

n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si la perte de contrôle de sa motocyclette par la victime n'était pas exclusivement due à la circonstance qu'elle tenait un casque accroché à son avant- bras

que dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que Melle A... ne se tenait pas à son poste de travail au moment de l'accident d'où il résultait que si l'entrée en contact de son bras

encourir un risque de renouvellement de l'infraction, les juges du fond ont entaché leur décision d'un manque de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, un délai aussi bref

les décisions du juge d'instruction qui sont susceptibles de faire l'objet de voies de recours de la part de la partie civile sont notifiées à cette dernière et à son conseil dans les délais les plus brefs

préparé une balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras

militaires de la gendarmerie ont donné connaissance à Charles X... de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs et, devant son refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras

X... qui les avait menacés de déposer une plainte à l'encontre de leur fils pour avoir soutiré une somme de 2 200 000 francs à sa banque au Crédit Agricole de la Brie ; "qu'ainsi, les faits dénoncés

préalables concernant la situation des trois personnes transportées dans le véhicule volé et aperçues par lui, au passage quelques instants auparavant, à l'occasion du précédent essai d'interception, qu'un bref

avait excédé son mandat, dont l'objet était la convocation prétendument tardive au regard d'une annonce antérieure par voie de presse, et non, comme le dénonçait la citation, un délai prétendument trop bref

que le juge d'instruction n'est nullement obligé de respecter, s'il estime possible, au regard des nécessités de l'information, et conformément aux droits de la défense, d'organiser dans un délai plus bref

de dégradation, ne pouvait, pour limiter le nombre des tuiles à remplacer et l'indemnisation corrélative des maîtres de l'ouvrage, retenir que la totalité des tuiles ne s'était pas dégradée dans un bref

tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge ne pouvant procéder par voie de pure affirmation ; que, dès lors, en affirmant péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève

maison d'arrêt le 15 avril 2003 a été adressée par télécopie au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris le même jour ; que le chef d'établissement a bien respecté le bref