X... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1981, au motif qu'il utilisait le camion de l'entreprise à des fins personnelles et qu'il détournait de la terre enlevée des chantiers pour

Z... et le camion de M. X... ; qu'ayant été blessé, M. Z... a, le 19 juillet 1989, assigné en réparation M.

d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs qu'Edwin X... était en état de récidive légale pour avoir été précédemment condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me CAPRON

X... que Mme Y... aurait présenté les 17, 19, 24 juin et 29 juillet les tickets non vendus par le Club qui étaient entreposés dans le coffre fort qui a été cambriolé par effraction, le coffre ayant été

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Trésor public, représenté par le trésorier (Perception) de Cambrai

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

effectuée le 24 octobre 2003 sur commission rogatoire du juge d'instruction ; "1 ) alors que, d'une part, la saisie directe des camions était disproportionnée à son objet dans le cadre de I'article

Y... dans ses fonctions ; que le 28 février 1997, elle s'est opposée à nouveau à la possibilité pour Salvator Y... d'exécuter son contrat de travail dans des conditions normales, en le retirant du camion

Y..., que Paul X... a continué à les faire travailler en les rémunérant de façon occulte et ce afin de procéder à des déménagements réalisés avec des salariés d'Aunis Fret, avec le camion d'Aunis Fret,

[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,

formé le pourvoi n° S 24-12.922 contre le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cameron

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles à la société Transports rapides Joyau, qui les a répartis dans trois camions

outre en plastique, que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz carbonique

qu'il participait, sur le site exploité par la société Saint-Gobain [Localité 6] (Saint-Gobain PAM), au chargement de tuyaux en fonte d'un poids de huit tonnes chacun et qu'il se trouvait entre deux camions

l'arrêt attaqué, que, lors de son déchargement du navire "Ace concord" à l'aide d'un portique mis à disposition par le Port autonome de Marseille (le port), une caisse a fait une chute sur le plateau du camion

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1990), que Mme X..., heurtée et blessée par le camion conduit par M.

des pneumatiques et du système de freinage avec l'accident des seules déclarations du salarié, demandeur en preuve, selon lesquelles l'accident avait été provoqué par l'éclatement d'un pneumatique du camion

déplaçait derrière lui de la fumée" ; ce témoin a précisé "à mon avis l'accident est du au fait que l'automobiliste roulait trop vite en raison de l'état de la chaussée ; de même Michel H..., conducteur du camion