l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2006), rendu en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue du Cheval

CIVIL DANS LA PRATIQUE DES SPORTS DE COMPETITION CHAQUE FOIS QU'IL Y A TRANSGRESSION INVOLONTAIRE DES REGLES DU JEU OU ASSIMILEES; QUE L'ARRET QUI CONSTATE TOUT A LA FOIS UNE FAUTE D'ALLURE INITIALE DU CHEVAL

POUR LE PRIX DE VENTE DE PLUSIEURS CHEVAUX A OBTENU DU JUGE L'AUTORISATION DE FAIRE DES SAISIES CONSERVATOIRES SUR LES FACULTES MOBILIERES DE SON DEBITEUR A CHARGE POUR LUI D'INTRODUIRE L'INSTANCE AU FOND

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Chevallier

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 29 juin 1994, qui, pour infraction à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, le premier, à 8 mois

EN FRANCE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La SOCIETE DES STEEPLE-CHASE DE FRANCE, dont le siège social est ... (16e), 3°/ La SOCIETE DU CHEVAL FRANCAIS, dont le siège social est ... (8e)

de nuire à Z... alors qu'elle n'avait fait que répéter les faits mêmes avoués par la partie civile, la cour d'appel a méconnu les textes précités ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'identité du cheval

LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF) AYANT TRANSPORTE AVEC L'UN DE SES VEHICULES FRIGORIFIQUES DONT LE CHARGEMENT AVAIT ETE EFFECTUE A MARSEILLE, UN LOT DE VIANDE DE CHEVAL

DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A, D'UNE PART, DECIDE, QUE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : S 24-12.232 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société Cheval shop et autre Requête n° : 500/24 Ordonnance n° : 90929

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

DECOUVERT LORSQUE SON CHEVAL LA DESARCONNA PUIS TRAVERSA LE Z...

novembre 1979, au cours d'une reprise en forêt organisée pour un groupe d'enfants par un centre équestre militaire géré par l'Union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSA), les chevaux

demande de la Société grassoise de matériaux (Somag) présentée le 18 mai précédent, il a donné son accord à celle-ci "pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie

X..., propriétaire de véhicules automobiles d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 novembre 1995, assigné le Directeur des services fiscaux devant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1995), que le cheval de Mlle X... s'étant cabré, elle a fait une chute et a été blessée ; qu'elle a assigné en réparation

X... ne pouvait plus faire alors qu'il exploitait avec son épouse une propriété agricole où étaient élevés des chevaux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 18 avril 1985), qu'à la suite d'une promenade à cheval, effectuée le 1er novembre 1980, MM.

X..., l'exposant), vendeur d'un cheval, de ses demandes tendant à voir condamner l'acquéreur (l'EARL Ecurie du Domaine) à lui payer la somme de 8 372 € au titre du prix ainsi qu'à réparer le préjudice