pertinents que la cour adopte en retenant notamment : - l'attestation de Madame Karima A... qui témoigne d'une addiction de Monsieur Eric X... à l'alcool et mentionne avoir vu Monsieur Eric X... aller

Mais les époux, dans l'attente d'un accord définitif sur la liquidation de l'indivision, ont chacun obtenu une avance de 140 000 euros pour Monsieur [H], et 40 000 euros pour Madame [Y].

I..., légitime son licenciement, qui repose consécutivement sur une cause réelle et sérieuse ; ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des pièces versées

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Monsieur Y... avait été prononcé pour une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté

Monsieur B... a établi un pré-rapport le 4 janvier 2012, puis un rapport définitif le 23 octobre 2012.

Sur la prétendue destruction progressive de l'ouvrage Alors que la société AXA estime que Monsieur J...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Immobilière C... Y... et de M.

[E], relève de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés du groupe ; qu'il n'en demeure pas moins que M.

de monsieur O... responsable du service informatique ; Le 15 décembre, et à une période où le dépôt de bilan n'avait encore jamais été évoqué officiellement, monsieur Z... a transmis à monsieur A... un

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Nouvelle-Calédonie de ses demandes visant à déclarer Monsieur Jacques Y... occupant sans droit ni titre du lot

Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

Z..., A... et B..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

instance de Fontainebleau en date du 3 mars 1999, selon un décompte détaillé joint à l'acte ; Considérant que cette saisie-attribution avait été précédée d'une demande de saisie des rémunérations de Monsieur

leurs recours entre eux, la part de responsabilité des intervenants comme suit : - Monsieur Y... à hauteur de 70 % - Monsieur X... à hauteur de 15 % - La SARL BRITTO à hauteur de 15 %.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur G...

Y... et la société INATIS ; que par mail du 8 juillet 2011, Monsieur Z... écrit à Monsieur Y...: « Monsieur Y..., Comme convenu, je vous récapitule toutes les conditions de la mission ...Je vous joins

n'est pas soumis à la prescription de deux mois ; que si le juge ne saurait substituer son appréciation à celle de l'employeur notamment dans l'appréciation des aptitudes professionnelles, il n'en demeure