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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d3cd58014677418a7d
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
613724d5cd58014677418bd6
29 novembre 2006
6079b1ce9ba5988459c53c65
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saumur, 19 décembre 2002), M.
civ1
60794c769ba5988459c45783
25 juin 1991
deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1989), qu'à la suite d'un accord conclu, le 3 juin 1986, entre des organismes représentant les gouvernements français
6137217bcd580146773f4225
24 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
6137217dcd580146773f434f
5 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137233acd58014677407173
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodipado, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
613721b6cd580146773f66c4
9 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Citen, dont le siège social est à Reims (Marne
61372376cd5801467740a1ab
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319, P 98-40.700 formés par : 1 / la société Fibreries
61372379cd5801467740a3c0
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
613723adcd5801467740ccfc
3 avril 2001
613723cdcd5801467740e5ef
27 novembre 2001
6137267acd58014677425df9
7 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 octobre 2005), que M.
civ3
61372201cd580146773f96ee
23 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MBH, dont le siège social est ... (7ème), en cassation d'un
61372286cd580146773fe01a
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant ...
61372227cd580146773faa8f
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613721d9cd580146773f815a
17 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Linge La Laverie, dont le siège social
6137229fcd580146773ff3ec
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant ..., 88420 Moyenmoutier
61372274cd580146773fd377
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EURL Duhautois-Charbon, sise rue Anatole France, Camblain-Châtelain
6137227ecd580146773fdad5
17 octobre 1995
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