l'état d'où pourrait résulter la servitude, est légalement justifié de ce chef ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 92 du Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Jean B..., demeurant Le Grand Sentier, Frépillon (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt

Z... qui avait invoqué à son profit les dispositions de l'article 92 du Code rural suivant lequel les chemins et sentiers d'exploitation sont présumés, en l'absence de titre, appartenir aux propriétaires

B... s'était engagé à payer la totalité de la transaction, s'étant senti responsable des mauvaises affaires qui ont conduit la société à sa liquidation et qu'il était légitime qu'il évite à ses coassociés

92160 Antony, 4°/ de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Antony, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Segti

2 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., Zone industrielle, 85600 Treize Septiers

Selon ce texte, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

[R], de la SCP Froussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques, en la personne de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

alloué à Mmes B... ensemble la somme de 1 500 € de dommages-intérêts, étant observé que les intéressées n'ont pas été privées de l'usage de leur chemin et que comme elles l'indiquent elles-mêmes, le sentier

déploré le fait que son employeur n'avait pas pris de ses nouvelles et ne lui avait pas demandé de produire un justificatif d'absence écrit : « Devant tant d'indifférence, je me suis senti

Je me suis senti bien seul avec moi-même et lâché par mes responsables hiérarchiques."

des chauffeurs concernés et de l'imminence du danger pour la vie et la sécurité de ces derniers, dès lors qu'à cette date, le ou les agresseurs n'étaient ni identifiés ni appréhendés, pouvaient se sentir

Une partie de nos jeux d'enfants se déroulait à la propriété de [Localité 1], au chemin du sentier.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné Mme Marie Ange X... à restituer un collier ramier en or, une chaîne en or avec un médaillon serti d'une aigue-marine

le faisait l'arrêt attaqué, la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises du 24 septembre 2012 et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE les chemins et sentiers

Le caractère infondé de l'obstruction du passage par la défenderesse justifie une mesure d'exécution provisoire » (jugement, p. 2 à 4), 1°) ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux

consultant extérieur ; l'employeur ne lui a pas donné d'explication sur le recours à un second entretien qui était facultatif et dont il ne comprenait pas l'intérêt ; à l'issue de cet entretien, il s'est senti

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages

Telmo I..., demeurant ..., 85600 Treize Septiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

de ligne ; cet ensemble de circonstances impliquant en plusieurs occasions et à plusieurs titres un rôle actif du passager détermine un objet du vol autre que le simple transport aérien, fût-ce pour sentir