CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE DU 25 MAI 1971 QUI A CONDAMNE X...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Michel X... du chef d'abus

Y... au paiement de la moitié de la somme remboursée au prêteur par M.

Jean-Marc Y...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à 5 000 euros d'amende chacun pour diffamation publique

Jean-Pierre Y... démontrent que les prêteurs avaient manifesté auprès des témoins leur volonté que leur fils récupère une part de la maison au jour de leur décès ; que par suite le jugement déféré sera

Jean-Marie, I. contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, après infirmation du jugement ayant déclaré l'action publique éteinte par l'effet

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 1994, qui, sur sa plainte contre Jean Y... des chefs de "diffamation" et d'infraction

le GAEC LURRA et Monsieur Jean-Pierre A...contestent la qualité d'agriculteur de Monsieur Hubert Z...et lui dénient la qualité de sous-locataire soutenant qu'il ne serait en fait que le prête-nom de Monsieur

Jean-Marc Y..., M.

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 2 MARS 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS NON PUBLIQUES ENGAGEES SUR CITATION DIRECTE DELIVREE A SA REQUETE, A DECLARE QUE CES POURSUITES

X..., France Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de M.

Jean-Pierre X...   et Mme Arlette X... 

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GEORGET B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 12 mars

ATELIERS ET CHANTIERS DE BRETAGNE " (LES ATELIERS) CHARGEA LA SOCIETE LACKNER ET SCHWARTZ, ENTREPRISE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ETABLIE A VIENNE (AUTRICHE), DE TRANSPORTER DE NANTES A BUDAPEST UNE PRESSE

Jean-Claude et Monsieur Jean-Claude X... à hauteur de la moitié de toutes les sommes que ce dernier sera condamné à verser à la société BNP Paribas en exécution de son engagement de caution du 23 mai 2006

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-Jacques X..., 2 / de M.

Ali X... avait cessé tout règlement ; que, quelques jours plus tôt, le 29 mai 2015, M.

Joëlle, parties civiles, contre l'arrêt n° 1161 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... et Laurent A... pour diffamation