concerner un support de données informatiques ; que l'article L. 450-4 du code de commerce a été modifié en ce sens par la loi n° 2001-420 sur les nouvelles régulations économiques, afin de pallier cette lacune

droits, en vertu de l'article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 Mars 2011 relative au Défenseur des droits, compétent pour prendre les mesures relatives à l'orientation et à la protection des lanceurs

droits, en vertu de l'article 4 de la loi organique n°2011-333 du 29 Mars 2011 relative au Défenseur des droits, compétent pour prendre les mesures relatives à l'orientation et à la protection des lanceurs

Jeanne B...ès qualités, l'entreprise Sedas, et la société Coudray Lancel ès qualités ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code

Landen Leasing, anciennement dénommée de Y...

adressé, ait interrogé les dirigeants sur la franchise des loyers et les conditions de cession de la licence qu'il est à noter que certains des faux découverts en perquisition concernaient les sociétés Lardenne

Zahia née en 1952, Mohamed né en 1953, Abdikrim né en 1955, Djillali né en 1956, Karima née en 1957, Satina née en 1958, Ahmed né en 1960, Jamila née en 1961, Youcef né en 1962, Moussa né en 1964, Lacène

n'interfère pas avec le domaine professionnel D'une manière général(e), vous faites une présentation tronquée des relations que vous pouvez avoir avec vos collègues, tentant sûrement ainsi de masquer vos lacunes

consignées dans un cahier figurant à la procédure ne relèvent aucunement du domaine des consultations, correspondances, notes d'entretien et pièces du dossier entre un avocat et son client ; que quant aux lacunes

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

assis ; qu'elle indiquait que la description qu'elle avait donnée précédemment correspondait tout à fait à l'intéressé, ce qui ne peut être sérieusement contesté malgré l'appréciation exagérément laconique

qu'aux termes du rapport d'expertise comptable, les experts ont relevé que des créances n'étaient pas enregistrées et des provisions non passées ; "qu'André Y... a déclaré avoir pris conscience des lacunes

investigations réalisées dans la présente procédure, la cour d'appel à implicitement mais nécessairement constaté que l'accusation portée à l'encontre de Dominique X... s'appuyait sur les très graves lacunes

.. reconnaissait qu'il n'était pas possible de prouver avec certitude que les restitutions des 11 et 19 juin 2001, auxquelles il avait assisté étaient incomplètes et qu'en tout état de cause aucune lacune

droits, en vertu de l'article 4 de la loi organique n°2011-333 du 29 Mars 2011 relative au défenseur des droits, compétent pour prendre les mesures relatives à l'orientation et à la protection des lanceurs

droits, en vertu de l'article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 Mars 2011 relative au défenseur des droits, compétent pour prendre les mesures relatives à l'orientation et à la protection des lanceurs

[Q] le résultat obscène de conflit d'intérêts dans un contexte sans transparence » ; que s'il se présente comme un lanceur d'alerte et produit différents documents comptables concernant la gestion de la

d'impact sur l'activité de bijouterie joaillerie exercée par la société AUGIS 1980, qui draine une clientèle plus fortunée, il est en revanche constant que des enseignes de luxe telles que Mont Blanc ou Lancel

été déménagés dans le garage par son mari qui les avait remplacés par ses propres meubles, qu'elle ait tenté d'appeler la police, qu'elle n'ait accepté de coucher dans le même lit que son mari que lassée

X..., qui se voit plus particulièrement reprocher par le magistrat instructeur des lacunes ou retards dans l'accomplissement d'actes réglementaires et des insuffisances quant à la mise en oeuvre ou le